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marché de surveillance des immeubles de la carsat midi-pyrénées et sécurité des personnes et des biens à Toulouse Marché de surveillance des immeubles de la Carsat Midi-Pyrénées et sécurité des personnes et des biens designation : CARSAT MP cp : 31065 adresse : 2, rue Georges Vivent ville : Toulouse c...
CARSAT MP 31065Toulouse
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Marché de surveillance des immeubles de la carsat midi-pyrénées et sécurité des personnes et des biens à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700876

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148485
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-148485
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT MP.
 Correspondant : M. Kryszak Noé, 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché de surveillance des immeubles de la Carsat Midi-Pyrénées et sécurité des personnes et des biens.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-2016-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qljvuLFvUR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules Guesde 31000 Toulouse, tél. : 05-61-33-70-00.

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules Guesde 31000 Toulouse, tél. : 05-61-33-70-00.

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