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Réservation de places en crèche dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de la Caf de la Haute-Garonne Réservation de places en crèche dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de la Caf de la Haute-Garonne mel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr tel : ...
CAF de Toulouse 31046Toulouse marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
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Réservation de places en crèche dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de la Caf de la Haute-Garonne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6071152

Date de clôture estimée : 04/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-64663
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-64663
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_e2ad5Xd4qo&cycNum=0.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_e2ad5Xd4qo&cycNum=0.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réservation de places en crèche dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de la Caf de la Haute-Garonne.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur la réservation par la Caf de la Haute-Garonne en tant qu'employeur, de places de crèche appelées également " berceaux " en faveur de ses agents qui ont la charge d'un enfant en bas âge (de 10 semaines à 4 ans). Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas.
La Caf de la Haute-Garonne emploie 694 agents dont la majorité exercent leur activité professionnelle au Siège, situé au 24 rue Riquet 31046 à Toulouse. L'organisme souhaite faciliter l'exercice professionnel des jeunes parents en accompagnant la recherche de solutions de garde de qualité, adaptées aux besoins et aux contraintes horaires de ces salariés.
A ce titre la présente consultation concerne la réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance à proximité du siège de l'organisme.
ces structures peuvent être éligibles au Contrat Territorial Réservataire Employeur (ex-contrat Enfance Jeunesse) et pourront permettre à l'organisme de bénéficier du taux de cofinancement maximum.
Le Contrat Territorial Réservataire Employeur s'appuie sur le développement d'une offre nouvelle de service ou d'une offre existante non préalablement réservée.
Ces structures doivent, impérativement bénéficier de la PSU (Prestation de Service Unique). Seules les places non prises en compte financièrement dans un autre Contrat Territorial Réservataire Employeur ou Contrat enfance jeunesse doivent être proposées à l'organisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est exécutée sous forme de bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixé.
l'évaluation a permis de fixer le nombre de berceaux suivants :
- 4 berceaux minimum la première année,
- 7 berceaux maximum sur la durée du marché
Le présent marché ne définit pas de répartition de berceaux par âge. Il est donc attendu que les places réservées permettent tout au long du marché, l'accueil des enfants dès l'âge de dix semaines jusqu'au jour de leur quatrième anniversaire au maximum.
les réservations de 4 berceaux sont prévues à compter du 01 Septembre 2021. A titre d'information, et sans que l'organisme ne soit contractuellement engagé, la nature des berceaux réservés serait la suivante à partir de la date précitée :
- 4 berceaux destinés à des enfants dont la tranche d'âge est comprise entre 1 et 3 ans.
- 3 berceaux pour des tranches d'âge non connues à ce jour comprise entre 0 et 1 an.
les candidats proposeront dans leur offre le nombre de places par tranche d'âge qu'ils sont susceptibles de mettre à disposition, en précisant le planning des disponibilités à compter du 01 septembre au 31 décembre 2021. Si le maximum est proposé dès cette date, l'organisme se réserve le droit de commander la totalité des berceaux, à la notification du marché.
la durée initiale du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er Septembre 2021, renouvelable trois (3) fois de manière tacite.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la Caf de la Haute-Garonne, dans le cadre de ses budgets annuels de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
le soumissionnaire prendra note de l'interdiction de se présenter en candidat unique et groupé à la fois.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou lettre de candidature
Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat. Celui-Ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaire
le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées de la personne en charge du suivi de l'exécution
pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à transmettre sont décrites au sein du Règlement de Consultation.
négociation :
Une négociation pourra être engagée avec 3 candidats au plus : soit 1 à 3 prestataires.
les candidats invités à la négociation seront ceux les mieux classés au regard des critères définis dans le cahier des charges. Il est précisé cependant que l'organisme attend des prestataires la meilleure offre dès la phase de remise des offres et se réserve donc la possibilité de ne pas négocier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (qualité, originalité et pertinence du projet d'établissement sur 15 pts;localisation, accessibilité et fonctionnement de la structure adaptés au besoin de la caf sur 30 pts;qualité des locaux en termes d'aménagement et de respect des règles d'hygiène et de sécurité sur 10 pts; profil et implication de l'équipe dédiée à la prestation sur 5 pts) : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021.12.

Renseignements complémentaires : les documents sont non payants:
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par mail:
tel:05.61.99.75.60
e-mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
-soit le dossier peut être téléchargé sur https://cnaf.achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt des offres est dématérialisé. Les éléments sont indiqués dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE ou le demander : - sur le site www.achatpublic.com - par courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr Pour toutes demandes de renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent s'adresser à la Cellules des marchés de l'Organisme Mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr Tel : 05.61.99.75.60.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_e2ad5Xd4qo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00, courriel : tgi-bordeaux@justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00, courriel : tgi-bordeaux@justice.fr.

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