Centrale des marchés
ao 2014.2 31 gardiennage de locaux d'accueil du public de l'organisme en conditions d'ouverture des sites ainsi que la réalisation d'interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance à Toulouse ...
CAF de Toulouse 31046Toulouse marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 0561997565
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Ao 2014.2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194859

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278770-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124424

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF de Toulouse. Code d'identification nationale : 77695044600026, 24 rue Riquet, à l'attention de M. Piteau Jean-Charles, F-31046 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 99 74 91. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 61 99 75 65.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne. Code d'identification nationale : 77695044600026, 24 rue riquet, contact : service des moyens logistiques Cellule Marchés, à l'attention de Mlle BONNAURE Antonella, F-31046 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 99 75 70. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 61 99 75 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne. Code d'identification nationale : 77695044600026, 24 rue riquet, contact : service des moyens logistiques Cellule Marchés, à l'attention de Mlle BONNAURE Antonella, F-31046 Toulouse Cedex 9. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne. Code d'identification nationale : 77695044600026, 24 rue riquet, contact : service des moyens logistiques Cellule Marchés, à l'attention de Mlle BONNAURE Antonella, F-31046 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 99 75 70. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 61 99 75 65
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao 2014.2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshaute-Garonne, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public de l'organisme (siège, et 2 centres sociaux et administratifs situés sur la commune de Toulouse) en conditions d'ouverture des sites ainsi que la réalisation d'interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché public de service relevant de l'article 30 du code des marchés public modifié et passé selon un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28.
Conformément à l'article 77 , la présente consultation prend la forme d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le présent marché comprend non seulement une clause d'insertion mais également :
1-des prestations de gardiennage de 3 locaux d'accueil du public en journée continue selon les horaires décrits dans le cahier des charges.
2-des interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance sur 3 sites.
3- des interventions ponctuelles lors d'évènements particuliers sur les sites précédents ou exceptionnellement sur les autres sites CAF situés dans le périmètre de la ville de Toulouse ou les communes de Muret, Saint Alban et Saint-Orens.
Il est à noter que ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel. Le candidat trouvera les informations nécessaires à cette reprise dans l'annexe 1 au cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA : 380 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 février 2015, jusqu'au : 1er février 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres des organismes. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article 106 du CMP et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (ou imprimé formulaire Dc1) comportant l'identification du candidat, une attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans les cas énumérés à l'article 43 du CMP,
- les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
En cas de groupement : les candidats communiqueront l'identification des membres et du mandataire ainsi que son habilitation ( ou formulaire Dc1). Chaque membre devra également communiquer les pièces sus-visées.
La déclaration du candidat ( ou imprimé Dc2 ) : Le candidat seul ou membre du groupement mentionnera notamment au sein du formulaire si il est en redressement judiciaire. Dans l'affirmative une copie du jugement .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement crées. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectués au cours des trois dernières -Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations.
- l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance et de gardiennage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2014.2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour la demande de dossier de consultation , le candidat peut :
-demander le dossier papier à la CAF de la Haute Garonne (obligatoirement par mail (marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr) ou par fax (+33 561997565)
-télécharger le dossier sur le site http://achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins, cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications apportées au cahier des charge. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Pour la remise des offres , le candidat peut :
-déposer ou envoyer en RAR son offre à l'adresse suivante : 24 rue riquet 31046 Toulouse Cedex 9 (service des moyens logistiques - salle 701 - 7ème étage)
- déposer son offre dématérialisée sur le site http://achatpublic.com.Tous les documents contractuels (Dc1, acte d'engagement..) doivent être signés électroniquement.
Des visites facultatives sont prévues sur les sites du Siège, des Izards et de Reynerie. Les dates fixées sont le 29 Août ou le 2 Septembre. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire au 05.61.99.75.70.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait, conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, le candidat dispose de ce délai pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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