Action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage des centres sociaux de la caisse d'allocations familiales de la haute-garonne à Toulouse

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-137746
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-74-91, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage des centres sociaux de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : toulouse, 31000.
Code NUTS : |FR62|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le respect de l'article 30 du code des marchés publics, la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché alloti d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Bagatelle-Faourette, Reynerie et Empalot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'activité support de nettoyage de chaque lot prend la forme de bons de commande selon l'acceptation française ( article 77 du code des marchés publics) et est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum au sens de l'union européenne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire puisqu'il pourra faire l'objet de reconduction expresse. En effet il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du début d'exécution qui est fixé au 4 Janvier 2016 et pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année sans que sa durée n'excède 36 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 janvier 2016 et jusqu'au 3 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou lettre de candidature
délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires
formulaire Dc2 ou déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années (capacité financière) ou tout autre moyen approprié pour les sociétés nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens tant humains (effectifs) que matériels mis en œuvre pour assurer les prestations d'insertion et de l'activité support de nettoyage
les références relatives :
- d'une part aux actions qu'il aura menées dans le domaine de l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
- d'autre part des commandes similaires concernant l'activité de nettoyage, effectuées au cours des trois dernières années.
concernant les sociétés nouvellement créées, elles peuvent apporter tout moyen appropriée dont elles disposent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : des visites facultatives sont organisées. Les sociétés souhaitant effectuer les visites devront obligatoirement s'inscrire en envoyant un mail à l'adresse : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr Les dates de visite sont soit le Mercredi 16 Septembre 2015 soit le Mercredi 23 Septembre 2015.l'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. Néanmoins l'organisme se réserve le droit s'il le juge nécessaire de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs nouvelle (s) date (s).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au travers de la qualité du dispositif prévu au regard des moyens humains et pour l'encadrement des salariés (15 points)- la qualité de la formation interne ou externe proposée aux salariés (15 points)- la pertinence des modalités d'accompagnement social et de soutien envisagées et des objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (15 points) : 45 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée à travers la dotation en personnel d'exécution pour la prestation de nettoyage- la dotation en personnel en personnel d'encadrement- l'organisation de la prestation de nettoyage-la qualité de la prestation de nettoyage- les caractéristiques et utilisation des produits d'entretien : 25 %;
     - le prix apprécié à partir du bordereau de prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO 2015.3.

Renseignements complémentaires : les documents sont non payants:
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par télécopieur ou par mail:
tel:05.61.99.75.70
télécopieur:05.61.99.75.65
e-mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
-soit le dossier peut être téléchargé sur le site http://achatpublic.com. Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate forme des modifications et précisions apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat peut :
-Pour une offre papier soit déposer ou envoyer en RAR (ou tout autre acheminement permettant de s'assurer l'heure de réception pour l'organisme)
-Pour une offre dématérialisée déposer son pli sur http://achatpublic.com
Concernant la remise des offres sous format dématérialisé, il est rappelé que les documents contractuels ( Dc1, acte d'engagement, bordereau de pris..) doivent être signés électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, , tél. : 05-61-99-75-70, , télécopieur : 05-61-99-75-65, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme BONNAURE Antonella,  24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, , tél. : 05-61-99-75-70, , télécopieur : 05-61-99-75-65, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme BONNAURE Antonella,  24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, , tél. : 05-61-99-75-70, , télécopieur : 05-61-99-75-65, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NQ6Q095pks.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent d'un délai de 11 jours calendaires à compter de l'envoi du courrier de rejet et avant la signature du marché , pour contester la décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de Grande Instance. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux. Les candidat peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social de Bagatelle Faourette.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social de Bagatelle-Faourette
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 1007 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.






Lot(s) 2. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social de la Reynerie.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social de Reynerie.
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 3025 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.






Lot(s) 3. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social d'empalot.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social d'empalot.
le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 2035 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.








Lot(s) 1. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social de Bagatelle Faourette.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social de Bagatelle-Faourette
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 1007 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.




Lot(s) 1. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social de Bagatelle Faourette.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social de Bagatelle-Faourette
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 1007 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.




Lot(s) 2. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social de la Reynerie.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social de Reynerie.
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 3025 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.




Lot(s) 2. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social de la Reynerie.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social de Reynerie.
Le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 3025 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.




Lot(s) 3. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social d'empalot.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social d'empalot.
le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 2035 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.




Lot(s) 3. - action d'insertion par l'activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social d'empalot.
La Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un marché d'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage du centre social d'empalot.
le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
l'activité support consiste à réaliser la prestation de nettoyage du site dont le volume d'heures annuel est estimé à titre indicatif à 2035 heures
Durée : à compter du 4 janvier 2016 jusqu'au 3 janvier 2017.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.