Centrale des marchés
Fourniture et livraison de couches jetables pédiatriques pour les haltes-garderies gérées par la CAF de Haute-Garonne Fourniture et livraison de couches jetables pédiatriques pour les haltes-garderies gérées par la CAF de Haute-Garonne fourniture et livraison de couches jetables pédiatriques pour les haltes-garder...
CAF TOULOUSE 31046Toulouse marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et livraison de couches jetables pédiatriques pour les haltes-garderies gérées par la CAF de Haute-Garonne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998371

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-37082
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-37082
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-74-91télécopieur : 05-61-99-75-65courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de couches jetables pédiatriques pour les haltes-garderies gérées par la CAF de Haute-Garonne.
Lieu de livraison : les livraisons auront lieu soit : - au siège de l'organisme situé au 41 Rue de l'etoile-31046 toulouse Cedex 9 -sur les sites extérieurs correspondant aux haltes-garderies situées à toulouse, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
la Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne souhaite lancer une consultation concernant les achats de couches à l'usage des haltes-garderies de l'organisme.
le présent marché comporte une prestation supplémentaire relative à la fourniture d'un distributeur de couches adaptés aux couches proposées (1 distributeur par taille)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la fourniture de 3 types de couches décrites au sein du cahier des charges destinée à 4 haltes-garderies.
le montant maximum sur la durée du marché est estimé à 40 000 euros (H.T.). Il sera émis des bons de commande lors de la survenance du besoin.
le marché est conclu à compter de la notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois de manière expresse, soit pour une période maximum de quatre ans.
conformément à l' article 35 II 5°, des marchés complémentaires de service qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un paquet gratuit pour les couches de type 4. Ces échantillons seront transmis à l'organisme par paquet séparé, simultanément avec le dépôt des offres financières et avant la date limité des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et conformité des produits proposés : 50 %;
     - modes de gestion et d'organisation : 10 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014.6.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 1441-1 du Nouveau code de procédure civile, le candidat dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Tout litige éventuel relatif à la passation du marché sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies, 33 000 Bordeaux. Tel : 05.47.33.90.00. Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation sont non payants
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit télécharger le dossier sur https://cnaf.achatpublic.com.
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être
Obligatoirement formulée par télécopieur ou par mail:
télécopieur: 05.61.99.75.65
e-mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent soit
-Déposer ou envoyer en RAR leur offre papier à l'adresses suivante : 24 rue Riquet 31046 Toulouse Cedex 9- service moyens logistiques-salle 701 7 ème étage
-déposer leur offre dématérialisée sur https://cnaf.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF TOULOUSE.
 Correspondant : Mlle BONNAURE Antonella,  24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mlle Antonella BONNAURE,  24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R3XcmOa2If.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00