Centrale des marchés
tma Transverse JAVA 31 maintenance corrective et évolutive d'applications basées sur la technologie JAVA pour le compte du C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées à Toulouse ville : Toulouse pays : F- lieu : M. Le ...
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées 31055Toulouse marc.mourre@dr14.cnrs.fr 0562172901
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Tma Transverse JAVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849372

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344405-2013
BOAMP (11/10/13)
13-174151

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, M. Le Délégué Régional 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367, contact : bureau des Achats et Marchés Publics, à l'attention de marc Mourre, F-31055 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 33 60 47. E-mail : marc.mourre@dr14.cnrs.fr. Fax : (+33) 5 62 17 29 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WzLs8ZXeWV

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WzLs8ZXeWV

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tma Transverse JAVA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
900 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs) souhaite confier à un prestataire la maintenance corrective et évolutive d'applications basées sur la technologie JAVA.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000, 72210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements effectués sur le budget du CNRS (Subvention de l'etat), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur ;
- l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation accessible sur la plateforme de dématérialisation ;
- le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat ;
- la lettre de candidature en cas de réponse en groupement (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience de maintien en conditions opérationnelles et de développement d'applications dans la technologie Java. Le candidat fournira des références récentes de missions terminées, avec obligation de résultat, dans un contexte opérationnel. Le candidat fournira des informations sur le client, les réalisations, le calendrier, l'environnement technique et organisationnel, l'envergure du projet. Si le candidat n'a pas d'expérience sur un ou plusieurs aspects du périmètre, il écrira quelles mesures il entend déployer pour se mettre en position de remplir les conditions de l'accord-cadre durant la phase de prise en mains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.14.046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :
Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr
En le demandant :
- par télécopie au numéro suivant : 05.62.17.29.01 ;
- par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr ;
- par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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