Centrale des marchés
SVE Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opér...
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SVE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044909

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/05/21)
220322-2021
BOAMP (30/04/21)
21-56770

Département(s) de publication : 31, 92
Annonce No 21-56770
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, Numéro national d'identification : 18008901303720, M.Le Délégué Régional, 16 avenue Edouard Belin, B.P.24367, Point(s) de contact : à l'attention de Marc MOURRE, 31055, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 33 60 47, Courriel : marc.mourre@dr14.cnrs.fr, Fax : (+33) 5 62 17 29 01, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SVE
Numéro de référence : 20.14.023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 600 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : SVE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un Système de Vote Electronique (SVE). Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits. Tout au long de la durée d’exécution de l’accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes : • Prestation 1 : Lancement du projet • Prestation 2 : Mise à disposition d’un Système de vote électronique • Prestation 3 : Organisation et déroulement d’un scrutin • Prestation 4 : Maintenance corrective • Prestation 5 :Prestations d’accompagnement et d’assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés Les prestations attendues sont définies dans le CCTP no20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d’électeurs, nombre de collèges, nombre de candidatsou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens techniques mis en œuvre pour garantir la résilience de la plateforme / Pondération : 23,1
     2. Moyens techniques et organisationnel mis en œuvre pour garantir la sécurité de la plateforme / Pondération : 18,9
     3. Ergonomie du dispositif de vote par internet (lisibilité, simplicité d’utilisation pour les électeurs et le bureau de vote, aide et documentation en ligne...) / Pondération : 14
     4. Organisation générale de la prestation (outils de pilotage, méthode de conduite de projet, planning associé...) / Pondération : 5,25
     5. Moyens humains dédiés à l’exécution de la prestation (profil des intervenant et dimensionnement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations, organisation de l’équipe en fonction des phases / Pondération : 5,25
     6. Performance en matière de développement durable / Pondération : 3,5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le cas échéant, les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 184-444416 du 22/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20.14.023
Lot nº :
Intitulé : SVE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOXALY, 44800, SAINT HERBLAIN, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l’aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28/04/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 28/04/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal admnistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021
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