Centrale des marchés
SVE Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opér...
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SVE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5625851

Date de clôture estimée : 19/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/20)
20-113367
JOUE (22/09/20)
444416-2020

Département(s) de publication : 31, 91
Annonce No 20-113367
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, Numéro national d'identification : 180 089 013 03720, M.Le Délégué Régional, 16 avenue Edouard Belin, B.P.24367, Point(s) de contact : à l'attention de Marc MOURRE, 31055, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 33 60 47, Courriel : marc.mourre@dr14.cnrs.fr, Fax : (+33) 5 62 17 29 01, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637471&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637471&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SVE
Numéro de référence : 20.14.023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un Système de Vote Electronique (SVE).Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits.Tout au long de la durée d’exécution de l’accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes :•Prestation 1 : Lancement du projet •Prestation 2 : Mise à disposition d’un Système de vote électronique •Prestation 3 : Organisation et déroulement d’un scrutin •Prestation 4 : Maintenance corrective •Prestation 5 : Prestations d’accompagnement et d’assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés Les prestations attendues sont définies dans le CCTP no20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d’électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder 3, dans le respect des dispositions de l’article L2112-5 du Code de la commande publique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés subséquents à tranches éventuels
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal admnistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2020
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