Centrale des marchés
Prestation de services IT et d'hébergement Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, et d'exploitation d'environnements techniquesÀ ce titre, les marchés subséquents p...
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées 31055Toulouse marc.mourre@dr14.cnrs.fr 05 62 17 29 01
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Prestation de services IT et d'hébergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746770

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-93806

Département(s) de publication : 31, 92
Annonce No 15-93806
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, M. Le Délégué Régional 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367, Contact : bureau des Achats et Marchés Publics, à l'attention de marc MOURRE, F-31055 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 33 60 47. E-mail : marc.mourre@dr14.cnrs.fr. Fax (+33) 5 62 17 29 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275479&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation de services IT et d'hébergement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 72.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Difficultés technique de la phase de transitionAmortissement des investissements du titulaire (durée de vie des matériels de 6 à 9 ans).
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, et d'exploitation d'environnements techniques

à ce titre, les marchés subséquents peuvent porter sur toutes prestations entrant dans l'objet général de l'accord-cadre, et notamment :
- réalisation de la phase de transition ;
- prestations techniques transverses ;
- prestations de services IT récurrents :
O Gestion d'offre collaborative d'entreprise
O Exploitation de systèmes d'information
O Assistance à l'exploitation d'infrastructures et d'applicatifs
- prestation de services IT en mode projet ;
- réalisation de la phase de réversibilité en fin d'accord-cadre, le cas échéant ;
- réalisation et maintenance d'applications techniques dont l'existence serait rendue nécessaire pour l'exécution ou l'optimisation des prestations ci-dessus.

En fonction des éléments dont il dispose à ce jour, le CNRS évalue le chiffre d'affaires de l'accord-cadre à environ 20 000 000 euros (H.T.) (vingt millions d'euros) sur 6 ans.

L'Hébergement de données, supports et traitement relatifs à des données de santé pourra, le cas échéant, être confié au titulaire de l'accord-cadre, sous réserve de la production par celui-ci de l'agrément prévu à l'article L.1111-8 du code de la santé publique au moment de la passation du marché subséquent spécifique.
Sont exclus expressément du périmètre du présent accord-cadre l'ensemble des données, supports et traitements classifiés au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (NOR Prmd1132480a).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72590000, 72514100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement :
- sur le budget du CNRS (Subvention de l'etat et ressources propres) pour ses besoins propres
- sur le budget des pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat

Paiement à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution. Les prix seront révisés dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires. .
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  l'hébergement sera conforme aux règles applicables aux données qualifiées au niveau informations sensibles marquées " Diffusion restreinte " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et de l'instruction interministérielle 901 relative à la protection des systèmes d'informations sensibles (NOR : Prmd1503279j ).
Les modalités de traitement des données patrimoniales issues d'installations classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Fourniture impérative des formulaires Dc1 et Dc2, accessibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur ;
-Le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o Une Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
O Les bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
O Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (effectifs globaux et effectifs affectés aux domaines d'activité objet de la consultation) du candidat pour chacune des trois dernières années,
O Une Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels ... des responsables de prestation de services ... de même nature que celle de la consultation.
O Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celle de la consultation
O une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations
O Fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Le candidat peut rajouter à ces éléments requis tout élément qu'il juge pertinent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre minimum de candidats admis à participer à l'accord-cadre est de 5. Le nombre maximum de candidats admis à participer à l'accord-cadre est fixé à 5, en considération notamment de la confidentialité des informations communiquées. Sur la base des pièces justificatives remises à l'appui des candidatures, et après exclusion des candidats dont la candidature ne serait pas recevable, la sélection des candidats admis à participer à l'accord-cadre se fera en fonction des critères de sélection mentionnés au paragraphe Vi-3 ci-après.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.14.002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La rubrique Iv.-3-4) est complétée comme suit : la date de remise des candidatures est fixée au 01/12/2015. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : avril 2016
Les soumissionnaires peuvent retirer les documents relatifs à leur candidature :
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
-En le demandant :
Par télécopie au numéro suivant : +33 562172901
Par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr
Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remise des candidatures : les candidats remettent leur dossier dans les conditions exposées dans les documents mis à leur disposition. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée conformément aux dispositions prévues à l'article 56-ii du code des marchés publics.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Attention, cette faculté ne peut concerner que des documents génériques, et en aucune façon des documents qui ne peuvent, de par leur nature même, qu'être spécifiques à la consultation en cours.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière
Critères de sélection des candidatures :
*Capacités Professionnelles et Techniques (Coefficient de pondération : 90%), appréciée :
O A hauteur de 60% au regard de la pertinence des références et qualifications fournies par le candidat et en fonction des paramètres suivants :
> mise en place d'une infrastructure d'une ampleur au moins similaire à celle de l'accord-cadre ;
> mise en place et gestion d'une offre de service d'une ampleur au moins similaire à celle de l'accord-cadre, dans des conditions de sécurité comparables ;
> gestion de la montée en charge de la demande, en particulier en ce qui concerne des offres de service ;
> actions d'accompagnement dans le cadre d'une modification des SI ;
O A hauteur de 40% au regard de la qualité des moyens humains et matériels et en fonction des paramètres suivants :
> effectifs selon les domaines d'activité
- infogérance d'infrastructure,
- gestion d'offres collaboratives,
- gestion de la sécurité,
- ...,
> matériels et équipements techniques dont dispose le candidat détaillant
- les datacenters et leurs interconnexions,
- l'équipement technique pour gérer la sécurité de ses infrastructures,
- l'équipement technique pour gérer la scalabilité de ses infrastructures.

* Capacité économique et financière au regard des chiffres d'affaires et des bilans sur les trois dernières années (10%)

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur candidature sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
Conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs et pour passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et services destinés à des pouvoirs adjudicateurs " liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie".
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, l'exploitation d'environnements techniques, pour le CNRS et pour les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat. Le CNRS est le pouvoir adjudicateur partie à l'accord-cadre.

Le point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme des " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". L'ouverture des plis des candidatures et des offres n'est pas publique.
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre seront susceptibles d'être des marchés à bons de commande ou à tranches au sens des article 77 et 72 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées, M. Le Délégué Régional 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367, Contact : bureau des Achats et Marchés Publics, à l'attention de marc MOURRE, F-31055 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 33 60 47. E-mail : marc.mourre@dr14.cnrs.fr. Fax (+33) 5 62 17 29 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275479&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation de services IT et d'hébergement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 72.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Difficultés technique de la phase de transitionAmortissement des investissements du titulaire (durée de vie des matériels de 6 à 9 ans).
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, et d'exploitation d'environnements techniques

à ce titre, les marchés subséquents peuvent porter sur toutes prestations entrant dans l'objet général de l'accord-cadre, et notamment :
- réalisation de la phase de transition ;
- prestations techniques transverses ;
- prestations de services IT récurrents :
O Gestion d'offre collaborative d'entreprise
O Exploitation de systèmes d'information
O Assistance à l'exploitation d'infrastructures et d'applicatifs
- prestation de services IT en mode projet ;
- réalisation de la phase de réversibilité en fin d'accord-cadre, le cas échéant ;
- réalisation et maintenance d'applications techniques dont l'existence serait rendue nécessaire pour l'exécution ou l'optimisation des prestations ci-dessus.

En fonction des éléments dont il dispose à ce jour, le CNRS évalue le chiffre d'affaires de l'accord-cadre à environ 20 000 000 euros (H.T.) (vingt millions d'euros) sur 6 ans.

L'Hébergement de données, supports et traitement relatifs à des données de santé pourra, le cas échéant, être confié au titulaire de l'accord-cadre, sous réserve de la production par celui-ci de l'agrément prévu à l'article L.1111-8 du code de la santé publique au moment de la passation du marché subséquent spécifique.
Sont exclus expressément du périmètre du présent accord-cadre l'ensemble des données, supports et traitements classifiés au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (NOR Prmd1132480a).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72590000, 72514100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement :
- sur le budget du CNRS (Subvention de l'etat et ressources propres) pour ses besoins propres
- sur le budget des pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat

Paiement à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution. Les prix seront révisés dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires. .
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  l'hébergement sera conforme aux règles applicables aux données qualifiées au niveau informations sensibles marquées " Diffusion restreinte " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et de l'instruction interministérielle 901 relative à la protection des systèmes d'informations sensibles (NOR : Prmd1503279j ).
Les modalités de traitement des données patrimoniales issues d'installations classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Fourniture impérative des formulaires Dc1 et Dc2, accessibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur ;
-Le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o Une Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
O Les bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
O Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (effectifs globaux et effectifs affectés aux domaines d'activité objet de la consultation) du candidat pour chacune des trois dernières années,
O Une Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels ... des responsables de prestation de services ... de même nature que celle de la consultation.
O Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celle de la consultation
O une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations
O Fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Le candidat peut rajouter à ces éléments requis tout élément qu'il juge pertinent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre minimum de candidats admis à participer à l'accord-cadre est de 5. Le nombre maximum de candidats admis à participer à l'accord-cadre est fixé à 5, en considération notamment de la confidentialité des informations communiquées. Sur la base des pièces justificatives remises à l'appui des candidatures, et après exclusion des candidats dont la candidature ne serait pas recevable, la sélection des candidats admis à participer à l'accord-cadre se fera en fonction des critères de sélection mentionnés au paragraphe Vi-3 ci-après.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.14.002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La rubrique Iv.-3-4) est complétée comme suit : la date de remise des candidatures est fixée au 01/12/2015. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : avril 2016
Les soumissionnaires peuvent retirer les documents relatifs à leur candidature :
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
-En le demandant :
Par télécopie au numéro suivant : +33 562172901
Par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr
Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remise des candidatures : les candidats remettent leur dossier dans les conditions exposées dans les documents mis à leur disposition. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée conformément aux dispositions prévues à l'article 56-ii du code des marchés publics.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Attention, cette faculté ne peut concerner que des documents génériques, et en aucune façon des documents qui ne peuvent, de par leur nature même, qu'être spécifiques à la consultation en cours.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière
Critères de sélection des candidatures :
*Capacités Professionnelles et Techniques (Coefficient de pondération : 90%), appréciée :
O A hauteur de 60% au regard de la pertinence des références et qualifications fournies par le candidat et en fonction des paramètres suivants :
> mise en place d'une infrastructure d'une ampleur au moins similaire à celle de l'accord-cadre ;
> mise en place et gestion d'une offre de service d'une ampleur au moins similaire à celle de l'accord-cadre, dans des conditions de sécurité comparables ;
> gestion de la montée en charge de la demande, en particulier en ce qui concerne des offres de service ;
> actions d'accompagnement dans le cadre d'une modification des SI ;
O A hauteur de 40% au regard de la qualité des moyens humains et matériels et en fonction des paramètres suivants :
> effectifs selon les domaines d'activité
- infogérance d'infrastructure,
- gestion d'offres collaboratives,
- gestion de la sécurité,
- ...,
> matériels et équipements techniques dont dispose le candidat détaillant
- les datacenters et leurs interconnexions,
- l'équipement technique pour gérer la sécurité de ses infrastructures,
- l'équipement technique pour gérer la scalabilité de ses infrastructures.

* Capacité économique et financière au regard des chiffres d'affaires et des bilans sur les trois dernières années (10%)

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur candidature sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
Conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs et pour passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et services destinés à des pouvoirs adjudicateurs " liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie".
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement, de gestion d'offres de services, l'exploitation d'environnements techniques, pour le CNRS et pour les pouvoirs adjudicateurs-usagers de la centrale d'achat. Le CNRS est le pouvoir adjudicateur partie à l'accord-cadre.

Le point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme des " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". L'ouverture des plis des candidatures et des offres n'est pas publique.
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre seront susceptibles d'être des marchés à bons de commande ou à tranches au sens des article 77 et 72 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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