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A proximité de Carantec 29660 Finistere
Acheteur : Mairie de Carantec
SALIOU ANNIE
29660 CARANTEC
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
2 Lots
Lot 1
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CARANTEC.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-126794

Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-126794
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Carantec
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
212900237
Ville :
CARANTEC
Code Postal :
29660
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 29

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
SALIOU Annie
Adresse mail du contact :
secretariat@ville-carantec.com
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires dassurance, lattestation dinscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents dorganismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire DC1 nest pas utilisé, la déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de larticle R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à larticle R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière dacheteurs publics pour chacune des trois dernières années.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CARANTEC.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE CARANTEC.
Lieu principal d'exécution du marché :
VILLE DE CARANTEC
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CARANTEC.
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE CARANTEC

Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE CARANTEC

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
Source de l'annonce : http://www.megalis.bretagne.bzh