Centrale des marchés
F-Toulouse: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
Agence de l'eau Adour Garonne 31000Toulouse 0561363738 0561363728
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F-Toulouse: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68669

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104318-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
+33 561363728
+33 561363738
FRANCE
Agence de l'eau Adour Garonne
M. Abadie Marc
90 rue du Férétra
31078

Adresse(s) internet:

http://www.eau-adour-garonne.fr

https://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse Cedex 4
+33 561363728
+33 561363738
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr
Agence de l'eau Adour-Garonne
M. Bourguetou Guillaume
90 rue du Férétra
31078
guillaume.bourguetou@eau-adour-garonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse
+33 561363728
+33 561363738
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38607&orgAcronyme=d4t
Agence de l'eau Adour Garonne
M. Rebillard Jean-Pierre
90 rue du Férétra
31078
jean-pierre.rebillard@eau-adour-garonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse
+33 561363728
+33 5561363738
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38607&orgAcronyme=d4t
Agence de l'eau Adour Garonne
bureau d'ordre
90 rue du Férétra
31078


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: bassin Adour-Garonne.
SUD-OUEST
FR6


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché allotti à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sans minimum ni maximum.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur le suivi de 62 lacs, réparti sur les années 2012 à 2014, elle est constituée de 5 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
90733100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation porte sur le suivi de lacs, elle est constituée de 5 lots.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché présente une option au sens du droit communautaire: le marché relatif à chaque lot pourra être renouvelé pour un an au plus 2 fois par lettre recommandée avec avis de réception.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 15 lacs, situés dans la frange Ouest du bassin Adour-Garonne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution de l'eau
90733000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
1)
Description succincte
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 22 lacs, situés dans la partie Nord Ouest du bassin Adour-Garonne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution de l'eau
90733000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
1)
Description succincte
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 13 lacs, situés dans le sud du bassin Adour-Garonne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution de l'eau
90733000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
1)
Description succincte
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et invertébrés. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 8 lacs, situés en altitude (> 1 500 m) et en zone de montagne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution de l'eau
90733000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
1)
Description succincte
Réalisation des prélèvements poissons et paramètres accompagnants sur 4 lacs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés à la pollution de l'eau
90733000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Paiement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'Agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire ou bien conjointe avec mandataire soidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Respect de la règlementation en vigueur au titre de l'article L 212-2-2 du code de l'environnement.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant le matériel (types et dates d'acquisition) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années, la présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-024
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Traduction certifiée.

IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV - BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
4 b esplanade Charles de Gaulle
33077
catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) sont applicables.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
Chargement en cours...
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