Centrale des marchés
réalisation d'une étude portant sur une analyse post crues des cours d'eau de la Garonne amont, de la Pique, des Nestes et de l'amont du Gave de Pau 31 réalisation d'une étude portant sur une analyse post crues des cours d'eau de la Garonne amont, de la Pique, des Nestes et de l'amont du Gave de Pau à Toulouse pays : F- ville : Toulouse c...
Agence de l'Eau Adour Garonne 31078Toulouse 0561363728
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Réalisation d'une étude portant sur une analyse post crues des cours d'eau de la Garonne amont, de la Pique, des Nestes et de l'amont du Gave de Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795079

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145540
JOUE (09/08/13)
268914-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Adour Garonne. Code d'identification nationale : 183100064 00033, 90 rue du Férétra, contact : service des marchés publics, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-adour-garonne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Dahlia Cugat ou Francoise Vézines (adm) Sylvie Jego ou Anne Citterio (Tech), F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra, contact : département des Ressources en Eau et Milieux Aquatiques, à l'attention de Sylvie JEGO ou Anne CITTERIO, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra, contact : service courrier, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une étude portant sur une analyse post crues des cours d'eau de la Garonne amont, de la Pique, des Nestes et de l'amont du Gave de Pau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR6.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la réalisation d'un état des lieux cartographique et photographique des cours d'eau concernés par les crues des 18 et 19 juin 2013 avec une analyse plus fine de la dynamique fluviale sur des secteurs plus particulièrement marqués par des phénomènes de mobilité des lits mineurs, de charriage des matériaux et de débordement en lit majeur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte 2 tranches : une tranche ferme composé de 4 phases et une tranche conditionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte en phase 1, une tranche conditionnelle exécutée par bons de commande portant sur l'acquisition d'images à très haute résolution.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat adminsitratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du Code des marchés Publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire. En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, elle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet . Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S'il le souhaite, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié à partir des 2 sous critères suivants :tranche ferme pour 60 % du critère et tranche conditionnelle pour 40 % du critère.
Pondération : 40.
2. qualité de la proposition technique appréciée à partir des 3 sous critères suivants : compréhension des besoins de l'agence et de la dreal pour 40 % du critère, méthodologie proposée pour 40 % du critère, pilotage et le planning de l'étude pour 20 % du critère.
Pondération : 30.
3. moyens humains affectés à la réalisation des prestations et compétences appréciés à partir des 4 sous critères suivants : moyens humains mis à disposition pour 25 % du critère ; compétences en post-traitement des images satellitaires pour 25 % du critère ; compétences en hydromorphologie pour 25 % du critère ; qualité pédagogique pour les restitutions et les livrables pour 25 % du critère.
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-156.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou traduction certifiée.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 4 b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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