Centrale des marchés
programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de suivis ichtyologiques 31 programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de suivis ichtyologiques, pour l'Agence de l'Eau à Toulouse lieu : 90 rue du Férétra CS 87801 pays : F- vill...
Agence de l'Eau Adour Garonne 31078Toulouse 05 61 36 37 28
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Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de suivis ichtyologiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344123

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444754-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193419

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Adour Garonne. Code d'identification nationale : 183100064 00033, 90 rue du Férétra CS 87801, contact : service des marchés publics, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-adour-garonne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra CS 87801, à l'attention de M. D. Cugat ou F Vézines (marchés publics) Bourguetou ou Saut ou Thiebaut (tech), F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra CS 87801, contact : département Dcsi-Connaissance, à l'attention de G. Bourguetou-Tech- (ou M. Saut ou Ph. Thiebaut en son absence), F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra CS 87801, contact : service courrier, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de suivis ichtyologiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin adour garonne, 31078 Toulouse.
Code NUTS , FR6, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les lots 7 et 8 déclarés sans suite lors de la consultation n° 2014-139 relatifs au volet " poissons " de la mise en oeuvre du programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix unitaires révisables. Il prend effet à sa notification il est conclu pour la durée du programme dit " 2015 " soit jusqu'au 30 avril 2016 au plus tard. Le marché pourra être renouvelé pour les programmes 2016/2017 et 2018 dans les conditions précisées dans les pièces de consultation.
Chaque lot sera traité par marché à bons de commande séparé.
Pour chaque lot et pour chaque période, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum correspondant à 150 % du montant du programme considéré, calculé à partir de la programmation annuelle indiquée dans les pièces de consultation et des prix unitaires du candidat attributaire. Le montant estimé tous lots confondus (8 lots) pour toute la durée totale du marché (renouvellement compris) est évalué à 2 Millions euro(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2015, jusqu'au : 30 avril 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 7

Intitulé : Réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 18 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude 1500m
1) Description succincte :
Ce lot concerne la réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 18 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude 1500m.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2015, jusqu'au : 30 avril 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 19 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude 1500m.
1) Description succincte :
Ce lot concerne la réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 19 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude 1500m.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2015, jusqu'au : 30 avril 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du Code des marchés Publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est exigé des candidats le formulaire Dc1 : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont tenus de fournir le formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont tenus de fournir le formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques des candidats comme la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 7 et 8 : valeur technique des prestations de prélèvement et mesures in situ appréciée à partir des sous critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère) ; moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère) ; organisation des prestations (pour 40 % du critère) ; dispositif de conservation et/ou acheminement des poissons (pour 10 % du critère)
Pondération : 60.
2. lots 7 et 8 : démarches qualité et environnementale appréciées à partir des sous critères : démarche qualité volet prélèvement (pour 65 % du critère) et démarche environnementale (pour 35 % du critère)
Pondération : 5.
3. lots 7 et 8 : rendu des prestations apprécié à partir des sous critères : méthodologie (pour 30 % du critère) ; données (pour 40 % du critère) et valorisation (pour 30 % du critère)
Pondération : 5.
4. lots 7 et 8 : prix apprécié à partir du montant de la commande type non contractuelle à calculer et à remettre.
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-199.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou traduction certifiée.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, esplanade Rodesse, 103 bis, rue de Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjcs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 87 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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