1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyses des paramètres « Macro-Invertébrés Benthiques » dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) pour la surveillance des eaux côtières et de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne
Description: Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des paramètres « Macro-Invertébrés Benthiques » dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) pour la surveillance des eaux côtières et de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
Identifiant de la procédure: 6c7a8e02-2723-4922-bf9f-fc0479188204
Identifiant interne: 2024-166
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 870 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (2 MEC) de transition (3 MET) de la Mer du Nord pour le compte de l'agence de l'eau Artois Picardie
Description: Le lot 1 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (2 MEC) de transition (3 MET) de la Mer du Nord pour le compte de l'agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (1 MEC) de transition (1 MET) des estuaires picards pour le compte de l'agence de l'eau Artois Picardie
Description: Le lot 2 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (1 MEC) de transition (1 MET) des estuaires picards pour le compte de l'agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (4 MEC) de transition (1 MET) de la Baie de Seine EST pour le compte de l'agence de l'eau Seine Normandie
Description: Le lot 3 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (4 MEC) de transition (1 MET) de la Baie de Seine EST pour le compte de l'agence de l'eau Seine Normandie
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (3 MEC) de transition (2 MET) de la Baie de Seine OUEST pour le compte de l'agence de l'eau Seine Normandie
Description: Le lot 4 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (3 MEC) de transition (2 MET) de la Baie de Seine OUEST pour le compte de l'agence de l'eau Seine Normandie .
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (6 MEC) de transition (1 MET) de l'Ouest et Nord Cotentin pour le compte de l'agence de l'eau Seine Normandie
Description: Le lot 5 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (6 MEC) de transition (1 MET) de l'Ouest et Nord Cotentin pour le compte de l'agence de l'eau Seine Normandie
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (11 MEC) de transition (2 MET) Subtidal côtier en Bretagne et estuaires en Bretagne nord pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Description: Le lot 6 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (11 MEC) de transition (2 MET) Subtidal côtier en Bretagne et estuaires en Bretagne nord pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (14 MEC) de l'Intertidal côtier en Bretagne pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Description: Le lot 7 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (14 MEC) de l'Intertidal côtier en Bretagne pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses de transition (5 MET) des Estuaires en Bretagne sud pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Description: Le lot 8 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses de transition (5 MET) des Estuaires en Bretagne sud pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (4 MEC) de transition (2 MET) de la Loire-Atlantique et Vendée pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Description: Le lot 9 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (4 MEC) de transition (2 MET) de la Loire-Atlantique et Vendée pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (1 MEC) de transition (1 MET) de la Charente -Maritime nord pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Description: Le lot 10 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (1 MEC) de transition (1 MET) de la Charente -Maritime nord pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (2 MEC) de de transition (2 MET) de Charente-Maritime sud pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne
Description: Le lot 11 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (2 MEC) de de transition (2 MET) de Charente-Maritime sud pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (1 MEC) de de transition (3 MET) du Sud Gironde pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne
Description: Le lot 12 concerne le suivi des macro-invertébrés benthiques des masses d'eaux côtières (1 MEC) de de transition (3 MET) du Sud Gironde pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne.
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 4 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne et Seine Normandie).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du montant du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef02cfcc-82ed-47de-a626-ce3935692815 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 09:39:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740574-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
