Centrale des marchés
maintenance préventive et curative, des installations de sécurité incendie de l'agence de l'eau Adour-Garonne (siège et délégations), à Toulouse Le marché objet de la présente consultation, concerne la maintenance préventive et curative, des installations de sécurité incendie de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations). desi...
Agence de l'Eau Adour Garonne 31078Toulouse 05 61 36 37 28
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Maintenance préventive et curative, des installations de sécurité incendie de l'agence de l'eau Adour-Garonne (siège et délégations), à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749478

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166530
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 12, 19, 33, 64
Annonce No 15-166530
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Adour Garonne.
 Correspondant : M. le directeur général, 90 rue du Férétra CS 87801 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28 adresse internet : http://www.eau-adour-garonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le marché objet de la présente consultation, concerne la maintenance préventive et curative, des installations de sécurité incendie de l'agence de l'eau Adour Garonne (siège et délégations).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chaque lot donnera lieu à un marché séparé conclu à prix mixtes : forfaitaires (sur la partie préventive) et unitaires (sur la partie corrective) révisables en cas de reconduction du marché
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré dans sa totalité par les fonds publics propres à l'agence. Paiement des sommes dues par mandat administratif suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou traduction certifiée.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ou formulaire MPS s'il opte pour ce dispositif (en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la maintenance préventive : 30 %;
     - prix de la maintenance curative basé sur la somme des prix unitaires du bordereau de prix : 30 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères suivants : organisation que le candidat compte mettre en œuvre pour la réalisation des prestations appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (pour 60% du critère), qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 40 % du critère) : 35 %;
     - développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-149.

Renseignements complémentaires : les dossiers peuvent être téléchargés à partir de la plateforme interministérielle :https://www.marches-publics.gouv.fr ou du site de l'agence http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics). La plateforme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique le cas échéant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que la présente consultation est ouverte au dispositif MPS. Les différentes possibilités de réponses et leurs conditions sont présentées dans le règlement régissant la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'Eau Adour Garonne.
 90 rue du Férétra CS 87801,  31078 Toulouse, , tél. : 05-61-36-37-38,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
 90 rue du Férétra CS 87801,  31078 Toulouse, , tél. : 05-61-36-37-38,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
 Correspondant : M. Patrick Nicolle,  90 rue du Férétra CS 87801,  31078 Toulouse, , tél. : 05-61-36-37-38, , télécopieur : 05-61-36-37-28, , courriel : patrick.nicolle@eau-adour-garonne.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 103 bis rue de Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, télécopieur : 05-57-01-96-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maintenance préventive et curative des centrales SSI du siège et des délégations.
Le lot 1 concerne la maintenance préventive et curative des centrales SSI du siège et des délégations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot conclu par marché séparé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lot(s) 2. - maintenance préventive et curative des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes), des trappes de désenfumage, du siège et des délégations.
Le lot 2 concerne la maintenance préventive et curative des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes), des trappes de désenfumage, du siège et des délégations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot conclu par marché séparé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lot(s) 1. - maintenance préventive et curative des centrales SSI du siège et des délégations.
Le lot 1 concerne la maintenance préventive et curative des centrales SSI du siège et des délégations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot conclu par marché séparé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Lot(s) 1. - maintenance préventive et curative des centrales SSI du siège et des délégations.
Le lot 1 concerne la maintenance préventive et curative des centrales SSI du siège et des délégations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot conclu par marché séparé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lot(s) 2. - maintenance préventive et curative des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes), des trappes de désenfumage, du siège et des délégations.
Le lot 2 concerne la maintenance préventive et curative des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes), des trappes de désenfumage, du siège et des délégations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot conclu par marché séparé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Lot(s) 2. - maintenance préventive et curative des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes), des trappes de désenfumage, du siège et des délégations.
Le lot 2 concerne la maintenance préventive et curative des extincteurs, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (Baes), des trappes de désenfumage, du siège et des délégations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot conclu par marché séparé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
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