1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet le développement d?un prototype Vigisecheresses sur le bassin Adour-Garonne et de sa plateforme web interactive.
Description: Le marché a pour objet le développement d?un prototype Vigisecheresses sur le bassin Adour-Garonne et de sa plateforme web interactive.
Identifiant de la procédure: 718819d9-fb3d-4e65-b183-b5910c9fc37d
Identifiant interne: 2024-048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure comprenant une phase candidature puis une phase de remise des offres pour les candidats admis à la négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72244000 Services de prototypage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur la base de l'offre initiale remise, l'acheteur engagera la négociation. La négociation a pour objectif d'optimiser l'adéquation technique et financière des offres aux besoins de l'agence. En conséquence elle portera sur tous les éléments de l'offre. Cette négociation se déroulera sous forme d'itération(s) par candidat. Elles seront organisées de préférence en distanciel (Teams ou Zoom), mais l'acheteur pourra exiger des réunions en présentielle sans justification. Elles pourront également donner lieu à des interrogations écrites préalables ou en séance. Le calendrier prévisionnel de la procédure est indiqué dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement d'un prototype Vigisecheresses sur le bassin Adour-Garonne
Description: Le marché a pour objet le développement d'un prototype Vigisecheresses sur le bassin Adour-Garonne et de sa plateforme web interactive.
Identifiant interne: LOT unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72244000 Services de prototypage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues : PSE n°1 : Volet 1 - Collecte, traitement et intégration dans la plateforme web d'un suivi de l'état de la réserve utile des sols ; PSE n°2 : Volet 1 - Prototype à l'échelle du territoire national ; PSE n°3 : Volet 2 - Indicateurs de suivi des bonnes pratiques d'anticipation, de prévention et d'adaptation des sécheresses par les usagers ; PSE n°4 : Volet 4 - Indicateur de couverture médiatique du sujet sécheresse au cours de l'année ; PSE n°5 : Volet 4 - Prototype à l'échelle du territoire national.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: selon dispositions du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: selon dispositions du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre appréciée à partir des sous critères mentionnés au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir d'une simulation financière (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03cbbb59-2611-464a-aa2d-c89fb1657645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 18:45:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798285-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
