Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative d'une application informatique 31 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative d'une application informatique pour l'Agence de l'Eau Adour Garonne à Toulouse ville : Toulouse lieu : 90 rue ...
Agence de l'Eau Adour Garonne 31078Toulouse 0561363728
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Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative d'une application informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479544

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43657-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21957

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Adour Garonne. Code d'identification nationale : 183100064 00033, 90 rue du Férétra, contact : service des marchés publics, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-adour-garonne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Cugat (adm) Albaric (tech), F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra, contact : département Connaissance et Systèmes Information (Dcsi), à l'attention de M. Albaric Thierry, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. E-mail : thierry.albaric@eau-adour-garonne.fr. Fax : (+33) 5 61 36 37 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra, contact : service courrier, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Agence de leau Artois Picardie, 200 rue marceline B.P. 80818, F-59508 Douai
Agence de leau Loire Bretagne, avenue de buffon Cedex 2 B.P. 6339, F-45063 Orléans
Agence de leau Rhin Meuse, rozérieulles B.P. 30019, F-57161 Moulins-les-Metz
Agence de leau Rhône Méditerranée Corse, 2 et 4 allée de Lodz Cedex 7, F-69363 Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative d'une application informatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessièges des agences de l'eau précitées.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objet de la présente consultation concernent :
- lot n°1 : l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), qui comprend toutes les prestations d'assistance au pilotage du projet, au suivi des dispositions qualité, à la coordination fonctionnelle, à la coordination des tests et au support à la conduite du changement.
- lot n° 2 : la tierce maintenance applicative (Tma).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000, 72224000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé décliné en unités d'oeuvres activées par bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum . A titre indicatif, le budget inscrit pour 2013 est de 140 000 €o(s)ttc pour le lot 1 et 240 000 €o(s)ttc pour le lot 2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
1) Description succincte :
Le lot n°1 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui comprend toutes les prestations d'assistance au pilotage du projet, au suivi des dispositions qualité, à la coordination fonctionnelle, à la coordination des tests et au support à la conduite du changement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72224000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché correspondant à ce lot prend effet à sa notification ; il est reconductible par période annuelle au plus 3 fois et conclu sans minimum et sans maximum.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Tierce maintenance applicative
1) Description succincte :
Le lot n°2 concerne la tierce maintenance applicative.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché correspondant à ce lot prend effet à sa notification ; il est reconductible par période annuelle au plus 3 fois et conclu sans minimum et sans maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat adminsitratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du Code des marchés Publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire. En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, elle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats sont avertis que compte tenu que le titulaire du lot 1 sera amené à exercer par délégation de l'agence de l'eau, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage vis-à-vis du titulaire du lot 2, en aucun cas il ne pourra être retenu un même titulaire pour les deux lots. Le titulaire du lot 1 se doit donc d'être totalement indépendant du titulaire du lot 2. C'est pourquoi, il est prévu de procéder au jugement du lot 2 avant celui du lot 1. Si l'attributaire du lot 2 a remis également un pli pour le lot 1, alors celui-ci sera directement écarté de l'analyse du lot 1.
Cette contrainte est évidemment valable pour tous les sous traitants et/ou co-traitants éventuels.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet . Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S'il le souhaite, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : expérience et compétence de l'équipe proposée, en amoa et en pilotage de projets complexes appréciée à partir des sous critères : profil des intervenants (pour 40 % du critère) ; expérience sur des projets complexes (pour 30 % du critère) et pilotage de projets importants (pour 30 % du critère)
Pondération : 30.
2. lot 1 : méthode et organisation proposée appréciée à partir des sous critères : reformulation, compréhension des enjeux (pour 20 % du critère) ; plan d'organisation du projet (pour 20 % du critère) ; sommaires types des documents (pour 10 % du critère) ; contribution des agences (pour 20 % du critère) ; engagement en termes de qualité et dispositions d'assurance qualité (pour 10 % du critère) ; liste et descriptif des livrables (pour 10 % du critère) et gestion de projet, adéquation des moyens humains et matériels au besoin (pour 10 % du critère)
Pondération : 30.
3. lot 1 : coût évalué à partir de la commande type fournie en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 40.
4. lot 2 : expérience de l'équipe proposée dans les domaines techniques de l'opération appréciée à partir des sous critères : profils des intervenants (pour 20 % du critère ) ; constitution de l'équipe en termes de cohérence des profils présentés (pour 15 % du critère) ; expérience sur des projets aux périmètres comparables (pour 15 % du critère) ; maîtrise des technologies n-tiers j2ee ( pour 15 % du critère) ; maîtrise des technologies swing / client riche(pour 15 % du critère) ; maîtrise de l'architecture proposée (pour 20 % du critère)
Pondération : 30.
5. lot 2 : méthode et organisation proposée appréciée à partir des sous critères : organisation proposée pour répondre aux prestations listées (pour 25 % du critère) ; planning, respect des délais (pour 25 % du critère) ; contribution des agences à savoir niveau d'implication attendu des différents types d'interlocuteurs dans les agences de l'eau (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) (pour 20 % du critère) ; engagement en termes de qualité et dispositions d'assurance qualité (pour 20 % du critère) ; liste et descriptif des livrables (pour 10 % du critère)
Pondération : 20.
6. lot 2 : compréhension du besoin déterminé à partir de la compréhension du cahier des charges et la reformulation
Pondération : 10.
7. lot 2 : coût évalué à partir de la commande type fournie en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou traductioncertifiée.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 4 b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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