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31 étude ayant pour objectif la localisation et la gestion possible des sédiments des cours d'eau de la Garonne amont et de la Pique au profit de l'agence de l'eau à Toulouse 31 étude ayant pour objectif la localisation et la gestion possible des sédiments des cours d'eau de la Garonne amont et de la Pique au profit de l'agence de l'eau à Toulouse le présent marché conc...
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31 étude ayant pour objectif la localisation et la gestion possible des sédiments des cours d'eau de la Garonne amont et de la Pique au profit de l'agence de l'eau à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155467

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107317
SOURCEWEB (11/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. directeur général Le, 90 rue du Férétra, CS 87801 90 rue du Férétra 31078 Toulouse tél. : 05-61-36-37-38 télécopieur : 05-61-36-37-28 adresse internet : http://www.eau-adour-garonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché concerne la réalisation d'une étude ayant pour objectif la localisation et la gestion possible des sédiments des cours d'eau de la Garonne amont et de la Pique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres . Paiement des sommes dues par mandat administratif suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié à partir du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 40 % ;
- qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères suivants : compréhension des besoins de l'agence et de la ddt (pour 40 % du critère), méthodologie proposée (pour 40 % du critère) et le pilotage et le planning de l'étude (pour 20 % du critère) : 30 % ;
- moyens humains et compétences appréciés à partir des sous critères suivants : moyens humains mis à disposition (pour 50 % du critère) et compatibilité des compétences proposées (pour 50 % du critère) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-088.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont gratuits. Ils peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Accueil, 90 rue du Férétra, CS 87801 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76015&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Mme jego (drema) Sylvie, 90 rue du Férétra, CS 87801 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, courriel : eric.lebat@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76015&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Dahlia CUGAT ou Francoise VEZINES, 90 rue du Férétra CS 87801 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76015&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Marchés publics, 90 rue du Férétra, CS 87801 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192631&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 103 bis, rue de Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 télécopieur : 05-57-01-96-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

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