Centrale des marchés
31 enquêtes, mesures, contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau à Toulouse 31 enquêtes, mesures, contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau à Toulouse la présente consultati...
Agence de l'Eau Adour Garonne 31078Toulouse 0561363728
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 enquêtes, mesures, contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau à Toulouse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271087

Date de clôture estimée : 13/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194488
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. Directeur Le, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : http://www.eau-adour-garonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation d'interventions comprenant des enquêtes, des mesures, des contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour Garonne. Ces interventions permettent la détermination et/ou la vérification d'éléments nécessaires au calcul de l'assiette des redevances pour prélèvement sur la ressource et/ou pour pollution de l'eau et/ou pour modernisation des réseaux de collecte.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90700000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la marché comporte 2 lots détaillés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande comportant un maximum respectif de 110 000 EUR (H.T.) pour le lot 1 et 10 000 EUR (H.T.) pour le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres . Paiement des sommes dues par mandat administratif suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'agence souhaite que la forme de groupement soit conjointe.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique du mémoire demandé qui sera appréciée à partir des sous-critères : qualité de la prestation de mesure proposée appréciée à partir des éléments du mémoire technique attendu pour 15 % du critère, qualité de la prestation de contrôle proposée appréciée à partir des éléments du mémoire technique attendu pour 15 % du critère, qualité de la prestation d'analyses proposée appréciée à partir des éléments du mémoire technique attendu pour 10 % du critère, conditions d'acheminement et de conservation des échantillons proposées pour 10 % du critère et qualité du rendu des résultats proposé pour 10 % du critère. : 60 % ;
- lot 1 : prix apprécié à partir d'un coût estimatif du programme maximum des prestations envisagées suivant la formule détaillée figurant dans l'invitation à proposition : 40 % ;
- lot 2 : valeur technique du mémoire demandé qui sera appréciée à partir des sous-critères : qualité de la prestation d'analyses proposée appréciée à partir des éléments du mémoire technique attendu pour 30 % du critère, conditions d'acheminement et de conservation des échantillons proposées pour 20 % du critère et qualité du rendu des résultats proposé pour 10 % du critère : 60 % ;
- lot 2 : prix apprécié sur la base du coût total d'analyse d'un échantillon comprenant tous les paramètres analytiques prévus au bpu. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-176.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans la lettre d'invitation à proposition. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans cette invitation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Accueil 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76015&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. De Larminat Vincent 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76015&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Dahlia CUGAT ou Francoise VEZINES 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : dahlia.cugat@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76015&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. De Larminat Vincent 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : eric.pecherand@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77613&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4 Bd esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-30-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 visites préliminaires et contrôles des déclarations et/ou campagnes de mesures incluant les analyses d'effluents industriels sur l'ensemble des établissements du bassin Adour Garonne.
Le lot 1 concerne la réalisation des visites préliminaires et contrôles des déclarations et/ou campagnes de mesures incluant les analyses d'effluents industriels sur l'ensemble des établissements du bassin Adour Garonne.

Cout estimé (H.T.) : 110 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90700000.
Lot(s) 2 analyses pour interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne.
Le lot 2 concerne uniquement les analyses pour interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90700000

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00