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31 consultation concerne la réalisation d'interventions comprenant des enquêtes, des mesures, des contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels à Toulouse 31 consultation concerne la réalisation d'interventions comprenant des enquêtes, des mesures, des contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels à Toulous...
Agence de l'Eau Adour Garonne 31078Toulouse 0561363728
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31 consultation concerne la réalisation d'interventions comprenant des enquêtes, des mesures, des contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795008

Date de clôture estimée : 03/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. Bergeot Laurent, directeur général, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra 31078 Toulouse tél. : 05-61-36-37-38 télécopieur : 05-61-36-37-28 adresse internet : http://www.eau-adour-garonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation d'interventions comprenant des enquêtes, des mesures, des contrôles des déclarations d'activités des redevances auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Ces interventions permettent la détermination et/ou la vérification d'éléments nécessaires au calcul de l'assiette des redevances pour prélèvement sur la ressource et/ou pour pollution de l'eau et/ou pour modernisation des réseaux de collecte.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR6ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti, passé sur procédure adaptée, en application des articles 10, 28 et 77 du code des marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande. Le C.C.A.G. Applicable à ce marché est le c.c.a.g. F.c.s. (Fournitures courantes et services) objet de l'arrêté du 19 janvier 2009. Le marché n'est pas reconductible : il est conclu à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus sans minimum.
Le montant maximal du lot 1 est de 120 000 €o(s) hors taxes.
Le montant maximal du lot 2 est de 9 000 €o(s) fors taxes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Paiement du marché par mandat administratif dans les conditions fixées aux articles 87 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que la forme de ces groupements soit conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique du mémoire, apprécié à partir des éléments suivants : qualité de la prestation de mesure proposée (15 %), qualité de la prestation de contrôle proposée (15 %), qulaité de la prestation d'analyses proposée (10 %), conditions d'acheminement et de conservation des échantillons proposées (10 %), qualité du rendu des résultats proposé (10 %) : 60 % ;
- lot 1 : prix, sur la base du coût estimatif du programme des prestation envisagé pour ce marché, tel que décrit au règlement de la consultation (article 5) : 40 % ;
- lot 2 : valeur technique du mémoire, apprécié à partir des éléments suivants : qualité de la prestation d'analyses proposée (30 %), conditions d'acheminement et de conservation des échantillons proposées (20 %), qualité du rendu des résultats proposé (10 %) : 60 % ;
- lot 2 : prix, sur la base du coût total d'analyse d'un échantillon comprenant tous les paramètres analytiques prévus au bpu. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-147.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Bureau d'ordre, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129471&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. De Larminat Vincent, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : vincent.delarminat@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129471&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Dahlia CUGAT ou Francoise VEZINES, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : dahlia.cugat@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129471&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. Mano_ Paul, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : paul.mano@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129471&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges esplanade Rodesse 103 bis, rue de Belleville Bp952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjcs.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 visites préliminaires et contrôles des déclarations et/ou campagnces de mesures incluant les analyses d'effluents industriels sur l'ensemble des établissements du bassin Adour-Garonne.
Visites préliminaires et contrôles des déclarations et/ou campagnces de mesures incluant les analyses d'effluents industriels sur l'ensemble des établissements du bassin Adour-Garonne.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 90700000.
Lot(s) 2 analyses pour interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour-Garonne sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne.
Analyses pour interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour-Garonne sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 90700000.

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