Centrale des marchés
31 Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne 31 Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne ville : Toulouse lieu : 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra code_postal : 31078 pays : F-
Agence de l'Eau Adour Garonne 31000Toulouse 0561363728
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31 Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69495

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63590

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Abadie Marc, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-adour-garonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Adour-Garonne, 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Bourguetou Guillaume, F-31078 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. E-mail : guillaume.bourguetou@eau-adour-garonne.fr. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Rebillard Jean-Pierre, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. E-mail : jean-pierre.rebillard@eau-adour-garonne.fr. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38607&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, à l'attention de Bureau d'ordre, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 55 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38607&orgAcronyme=d4t

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin Adour-Garonne.
Code NUTS : FR6.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché allotti à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sans minimum ni maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur le suivi de 62 lacs, réparti sur les années 2012 à 2014, elle est constituée de 5 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90733100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur le suivi de lacs, elle est constituée de 5 lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché présente une option au sens du droit communautaire : le marché relatif à chaque lot pourra être renouvelé pour un an au plus 2 fois par lettre recommandée avec avis de réception.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 15 lacs
1) Description succincte :
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 15 lacs, situés dans la frange ouest du bassin Adour-Garonne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90733000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31 mars 2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au C.C.T.P. devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.

Lot n° 2

Intitulé : Mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 22 lacs
1) Description succincte :
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 22 lacs, situés dans la partie nord ouest du bassin Adour-Garonne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90733000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31 mars 2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au C.C.T.P. devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.

Lot n° 3

Intitulé : Mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 13 lacs
1) Description succincte :
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 13 lacs, situés dans le sud du bassin Adour-Garonne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90733000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31 mars 2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au C.C.T.P. devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.

Lot n° 4

Intitulé : Mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 8 lacs
1) Description succincte :
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et invertébrés. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 8 lacs, situés en altitude (> 1500 m) et en zone de montagne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90733000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31 mars 2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au C.C.T.P. devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.

Lot n° 5

Intitulé : Réalisation des prélèvements poissons et paramètres accompagnants sur 4 lacs
1) Description succincte :
Réalisation des prélèvements poissons et paramètres accompagnants sur 4 lacs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90733000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31 mars 2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au C.C.T.P. devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Paiement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire ou bien conjointe avec mandataire soidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Respect de la règlementation en vigueur au titre de l'article L 212-2-2 du code de l'environnement.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le matériel (types et dates d'acquisition) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années,
la présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : traduction certifiée.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2.
Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
notation des offres pour les lots 1 à 3
critères de jugement des offres pour les lots 1 à 3 :
Pour les lots 1 à 3, les critères suivants seront appliqués. Chacun sera noté sur 20 points maximum.
Critère 1 : prix : 30 %
le bordereau de prix unitaires à remplir pour chaque lot constitue pour chacun d'eux, la commande type à partir de laquelle la notation du coût sera établie.
Critère 2 : prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 %
ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
- prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat :
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse).
- Prise en compte des considérations environnementales :
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum.
critère 3 : qualité des prestations de prélèvement (eau et sédiments) : 15 %
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations de prélèvement. Ils seront notés sur4 points maximum.
2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 8 points maximum.
3. Organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné. L'organisation sera notée sur 4 points maximum.
4. Dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire. Il sera noté sur 4 points maximum.
critère 4 : qualité des prestations d'analyse (eau et sédiments) : 15 %
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 4 points maximum.
2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 4 points maximum.
3. Niveau de performance analytique, sur 12 points maximum : Il sera déterminé à partir de la limite de quantification proposée pour chacune des molécules et son niveau de certification. Le nombre de points maximum pouvant être obtenu pour chacune des listes est indiqué dans le tableau à consulter dans le règlement de la consutation. Toutes les molécules sont à réaliser. La note de performance analytique du candidat est obtenue suivant la formule ci-dessous :
Note obtenue = note max (12) X (nbre de points obtenu par le candidat/nbre de points maximum pouvant être obtenu)
critère 5 : qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des protocoles macrophytes, invertébrés, phytoplancton, bathymétrie et hydromorphologie : 15 %
il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à garantir la qualité et les compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné.
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
- moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 10 points maximum.
- Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 10 points maximum.
critère 6 : valeur technique des prestations proposées : 20 %
ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivant dont le poids de chacun est indiqué :
1. Organisation des prestations : ce sous critère permettra d'apprécier la capacité du candidat à proposer une organisation efficace pour assurer les prestations du lot soumissionné compte tenu des différentes contraintes imposées par le CCTP y compris de délais. Il sera noté sur 3 points maximum.
2. Prestations de terrain : ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour toute la partie de terrain (macrophytes, hydromorphologie, bathymétrie, phytoplancton, invertébrés). Il sera noté sur 5 points maximum.
3. Prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse : ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie mise en oeuvre pour la détermination de chaque indice et chaque indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 5 points maximum.
4. Temps passés : ce sous critère permettra d'apprécier le respect et la cohérence des temps proposés par le candidat pour la détermination de chaque indice ou indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 3 points maximum.
5. Rendus des prestations : ce sous critère permettra d'apprécier la qualité des rendus de résultats proposés, leur présentation et leur exploitation future. Il sera noté sur 2 points maximum.
6. Qualité de la proposition technique rendue : ce sous critère permettra de mesurer les efforts du candidat à adapter sa proposition au lot soumissionné Il sera noté sur 2 points maximum.
notation des offres pour le lot 4
critères de jugement des offres pour le lot 4 :Pour le lot 4, les critères suivants seront appliqués. Chaque critère sera noté sur 20 points maximum.
Critère 1 : prix : 20 %
le bordereau de prix unitaires à remplir constitue la commande type à partir de laquelle la notation du coût sera établie.
Critère 2 : prise en compte des démarches qualité et environnementales : 5 %
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
- prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat :
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse).
- Prise en compte des considérations environnementales :
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum.
critère 3 : qualité des prestations de prélèvement (eau et sédiments) : 20 %
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations de prélèvement. Ils seront notés sur 4 points maximum.
2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 8 points maximum.
3. Organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné. L'organisation sera notée sur 6 points maximum.
4. Dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire. Il sera noté sur 2 points maximum.
critère 4 : qualité des prestations d'analyse (eau et sédiments) : 15 %
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 4 points maximum.
2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 4 points maximum.
3. Niveau de performance analytique, sur 12 points maximum : Il sera déterminé à partir de la limite de quantification proposée pour chacune des molécules et son niveau de certification. Le nombre de points maximum pouvant être obtenu pour chacune des listes est indiqué dans le tableau à consulter dans le règlement de la consultation. Toutes les molécules sont à réaliser.
La note de performance analytique du candidat est obtenue suivant la formule ci-dessous :
Note obtenue = note max (12) X (nbre de points obtenu par le candidat/nbre de points maximum pouvant être obtenu)
critère 5 : qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des protocoles invertébrés, phytoplancton, bathymétrie et hydromorphologie : 20 %
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à garantir la qualité et les compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné.
Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
- moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 8 points maximum.
- Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 12 points maximum.
Critère 6 : valeur technique des prestations proposées : 20 %
ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivant dont le poids de chacun est indiqué :
1. Organisation des prestations : ce sous critère permettra d'apprécier la capacité du candidat à proposer une organisation efficace pour assurer les prestations du lot soumissionné compte tenu des différentes contraintes imposées parle CCTP y compris de délais. Il sera noté sur 3 points maximum.
2. Prestations de terrain : ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour toute la partie de terrain (hydromorphologie, phytoplancton, invertébrés). Il sera noté sur 5 points maximum.
3. Prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse : ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie mise en oeuvre pour la détermination de chaque indice et chaque indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 5 points maximum.
4. Temps passés : ce sous critère permettra d'apprécier le respect et la cohérence des temps proposés par le candidat pour la détermination de chaque indice ou indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 3 points maximum.
5. Rendus des prestations : ce sous critère permettra d'apprécier la qualité des rendus de résultats proposés, leur présentation et leur exploitation future. Il sera noté sur 2 points maximum.
6. Qualité de la proposition technique rendue : ce sous critère permettra de mesurer les efforts du candidat à adapter sa proposition au lot soumissionné Il sera noté sur 2 points maximum.
notation des offres pour le lot 5
pour le lot 5, les critères suivants seront appliqués. Chaque critère sera noté sur 20 points maximum.
Critères de jugement des offres pour le lot 5
critère 1 : Coût de la proposition (40 %)
le bordereau de prix unitaire constitue la commande type à partir de laquelle la notation du coût va être établie.
Critère 2 : prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 %
ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué :
- prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat :
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse).
- Prise en compte des considérations environnementales :
Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum.
critère 3 : Valeur technique de l'offre (55 %)
Le candidat devra décrire à travers une note, le dispositif qui sera mis en place afin de répondre de façon optimale à la prestation demandée.
les éléments ci-dessous seront notés :
-description d'une pêche type et description du protocole de prélèvement envisagé, en particulier le nombre de filets benthiques et pélagiques à poser pour chaque lac ;
-moyens humains : composition de l'équipe de pêche, qualification du personnel qui composera l'équipe avec description de leur profil de compétences et d'expérience ;
-moyens matériels : description de l'équipement de pêche à disposition ;
-exemple de rapport de pêche ;
-calendrier proposé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 4 b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja) sont applicables.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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