Centrale des marchés
Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une agence de développement économique dédiée à la prospection internationale Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une agence de développement économique dédiée à la prospection internationale marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la...
Agence de développement économique tou 31505Toulouse eric.tardieu@toulouse-metropole.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une agence de développement économique dédiée à la prospection internationale

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 428513

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238861
SOURCEWEB (12/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-238861
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de développement économique tou.
 Correspondant : M. Tardieu Eric, directeur général, 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5tél. : 05-81-91-72-10courriel : eric.tardieu@toulouse-metropole.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZWLdOJCCee&v=1&selected=0.

Objet du marché : marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une agence de développement économique dédiée à la prospection internationale.
Lieu d'exécution et de livraison: 6, rue René Leduc - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 février 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'étude est financée sur fonds propres de l'agence.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PI0001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de Développement Economique Toulouse métropole.
 Correspondant : M. Tardieu Eric,  6, rue René Leduc - B.P. 35821,  31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-10, courriel : eric.tardieu@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de Développement Economique Toulouse métropole.
 Correspondant : Mme Rousseau Véronique,  6, rue René Leduc - B.P. 35821,  31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-57, courriel : veronique.rousseau@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de Développement Economique Toulouse métropole.
 Correspondant : Mme Rousseau Véronique,  6 rue René Leduc - B.P. 35821,  31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-57, courriel : veronique.rousseau@toulouse-metropole.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZWLdOJCCee.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00