1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Identifiant de la procédure: 634f4678-bd36-473a-9a8b-358bc7f8237d
Avis précédent: 8f517021-c9d5-4c71-b239-c79924866064-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, garantie et gestion selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 668 742,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société de gestion et de courtage d'assurance du personnel - ARGANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AVENIR MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARGANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 668 742,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024006AO Complementaire sante
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Numéro d’enregistrement: 77695030500016
Adresse postale: Le Belvédère, 11 bd des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)562268626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société de gestion et de courtage d'assurance du personnel - ARGANCE
Numéro d’enregistrement: 49771275200011
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AVENIR MUTUELLE
Numéro d’enregistrement: 302 976 582
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5510317-48e6-4a94-ac69-792c36c821a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:17:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10403-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
