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31 fourniture de titres de transport et services associés pour l'ARS de Midi-Pyrénées à Toulouse 31 fourniture de titres de transport et services associés pour l'ARS de Midi-Pyrénées à Toulouse ville : Toulouse code_postal : 31050 lieu : 10 Chemin du raisin 10 Chemin du raisin
ARS de Midi-Pyrénées 31050Toulouse
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31 fourniture de titres de transport et services associés pour l'ARS de Midi-Pyrénées à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170254

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150134
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ARS de Midi-Pyrénées, 10 Chemin du raisin 10 Chemin du raisin, à l'attention de M. Fourgs Maxime, F-31050 Toulouse. Tél. : (+33) 5 34 30 27 95. E-mail : ars-midipy-achats@ars.sante.fr. Fax : (+33) 5 34 30 27 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ars.midipyrenees.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

I.3) Activité principale :
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
ars31-Transport.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délivrance de titres de transport et services associés.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63516000, 60200000,60400000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique apprécié en fonction des sous critères : a) services supplémentaires proposés (note sur 20) b) plateforme de réservation dématérialisée (note sur 10), c) délais (note sur 10), d) détail de la facturation (note sur 5) e) détail des statistiques (note sur 5) : 50 %.
2. prix : 45 %.
3. développement durable apprécié en fonction des sous critères : a) mise en place d'une démarche de développement environnemental (note sur 3) b) mise en place d'une démarche de développement social (note sur 2) : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012002

Intitulé : Délivrance de titres de transport et services associés

V.1) Date d'attribution du marché : 4 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMEVAT SAS, 19 rue de Rémusat, 31000 Toulouse. E-Mail : ag.ltblagnac.alizes@carlsonwagonlit.fr. tél. : (+33) 5 34 60 45 90. Fax : (+33) 5 34 60 45 99.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 83 907 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 83 907 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
La date de signature du marché est le 26 juin 2012 (date de réception de la notification : 27 juin 2012).
Modalités de consultation du marché :
Le marché peut être consulté dasn les locaux de l'ars Midi-Pyrénées (Pôle Achats, 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse) tous les jeudis après midi de 14h à 17h.
Une prise de rendez vous devra être réalisée auprès du Pôle Achats (tel : +33 55634302795 Fax : +33 534302741 Courriel : ars-midipy-achats@ars.sante.fr) au minimum 48 h avant le rendez vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 47 B, annonce n° 214 du 7 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007,F-,31068 Toulouse Cedex 07, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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