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A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : (+33) 3-21-61-50-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
4 Lots
Lot 1
Lot no1: Entretien réparations des véhicules thermiques et prestations associées. Montant annuel maximum : 50 000eurosHT Montant reconduction maximum : 35 000eurosHTLe lot 1 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lot 2
Lot no2: Entretien réparations des véhicules électriques et prestations associées Montant annuel maximum : 20 000eurosHT Montant reconduction maximum : 12 000eurosHTLe lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lot 3
Lot no3: Carrosserie / peinture et bris de glace tout type de véhicules Montant annuel maximum: 35 000eurosHT Montant reconduction maximum : 25 000eurosHTLe lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lot 4
Lot no4: Pneumatiques et prestations associées Montant annuel maximum: 15 000eurosHT Montant reconduction maximum : 10 000eurosHTLe lot 4 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes.

Entretien et réparations des véhicules légers / utilitaires et prestations associées pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-73104

Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-73104
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
2000724600013
Ville :
Béthune
Code Postal :
62411
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation :
23047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact :
contact@bethunebruay.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 321615000

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
4 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Pour les lots n°1, 2 et 3: Prix des prestations 65% Valeur technique 35%. Pour le lot 4: Prix des prestations 70% Valeur technique 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Entretien et réparations des véhicules légers / utilitaires et prestations associées pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV principal
Descripteur principal : 50110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers / utilitaires et prestations associées pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre multi-attributtaire avec un maximum s'exécutant au moyen de bons de commande. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques et les lots 2 à 4 à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée de ce contrat est de 1 an et 6 mois maximum soit 1 an ferme et une reconduction de 6 mois. Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots : 1/Entretien réparations des véhicules thermiques et prestations associées, 2/Entretien réparations des véhicules électriques et prestations associées, 3/Carrosserie / peinture et bris de glace tout type de véhicules et 4/Pneumatiques et prestations associées.Les bons de commande seront attribuées selon la méthode du tour de rôle.
Lieu principal d'exécution du marché :
Dans les locaux du titulaire, à lexception de la prestation démontage dun pneu sur jante du lot 4 qui seffectue dans les locaux de la CABBALR
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
202 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Mécanique

Section 5 : Lots

OBJET : Entretien et réparations des véhicules légers / utilitaires et prestations associées pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du lot : Lot no1: Entretien réparations des véhicules thermiques et prestations associées. Montant annuel maximum : 50 000eurosHT Montant reconduction maximum : 35 000eurosHTLe lot 1 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire

Description du lot : Lot no2: Entretien réparations des véhicules électriques et prestations associées Montant annuel maximum : 20 000eurosHT Montant reconduction maximum : 12 000eurosHTLe lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire

Description du lot : Lot no3: Carrosserie / peinture et bris de glace tout type de véhicules Montant annuel maximum: 35 000eurosHT Montant reconduction maximum : 25 000eurosHTLe lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire

Description du lot : Lot no4: Pneumatiques et prestations associées Montant annuel maximum: 15 000eurosHT Montant reconduction maximum : 10 000eurosHTLe lot 4 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire à l'exception de la prestation de démontage d'un pneu sur jante qui s'effectue dans les locaux de la CABBALR

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Ce marché sera l'objet d'un renouvellement au début 2025. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Pour le lot 2, habilitation pour l'intervention sur véhicules électriques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sonttéléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une foisconnecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23047) dans l'onglet de recherche:"consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis nesont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le princip"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentéesoit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn(Dume). Numéro de la consultation : 23047 instance chargée des procédures de recours:tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342télécopie : 0359542445 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr. Service auprès duquel desrenseignementspeuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.frservice de médiation:comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023