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A proximité de Meximieux 01800 Ain
Acheteur : mairie de Meximieux
3 rue du Ban-Thevenin Bp99
01800 Meximieux
Tel : +33 474460888
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

concession de service public Gestion et d'exploitation du multi-accueil " A Petits Pas " d'une capacité de 45 places et du Relais Petite Enfance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342482-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Meximieux
Adresse postale: 3 rue du Ban-Thevenin
Ville: Meximieux
Code NUTS: FR France
Code postal: 01800
Pays: France
Courriel: charlyne.debonnel@mairie-meximieux.net
Téléphone: +33 474460888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-meximieux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public Gestion et d'exploitation du multi-accueil " A Petits Pas " d'une capacité de 45 places et du Relais Petite Enfance

II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet de désigner le futur attributaire en charge dela gestion et l'exploitation du Multi-Accueil " Les Petits Pas " de 45 places situé sur Meximieux actuellement géré actuellement en régie par le CCAS de Meximieux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 075 448.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet de désigner le futur attributaire en charge dela gestion et l'exploitation du Multi-Accueil " Les Petits Pas " de 45 places situé sur Meximieux actuellement géré actuellement en régie par le CCAS de Meximieux

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: critere technique, performance de l'offre sur le plan financier
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 186-527954

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

concession de service public Gestion et d'exploitation du multi-accueil " a Petits Pas " d'une capacité de 45 places

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: la maison bleu
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 4 075 448.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin,
Ville: Lyon Cedex3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487625000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr/