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31 la mise en sécurité incendie de l'ehpa tounis : remplacement ssi et modification de divers locaux à Toulouse 31 la mise en sécurité incendie de l'ehpa tounis : remplacement ssi et modification de divers locaux à Toulouse la mise en sécurité incendie de l'ehpa Tounis : remplacement SSI et modification de d...
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31 la mise en sécurité incendie de l'ehpa tounis : remplacement ssi et modification de divers locaux à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146405

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101726

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulouse.
Correspondant : direction des Services Techniques, 2 bis, rue de Belfort 31000 Toulouse courriel : marion.lebiez@ccas-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la mise en sécurité incendie de l'ehpa Tounis : remplacement SSI et modification de divers locaux. Lot 5 : Electricité SSI - relance en prodécure adaptée suite à une déclaration sans suite au motif d'intérêt général.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 35121000.

Lieu d'exécution : ehpa tounis 88 quai de Tounis, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : la mise en sécurité incendie de l'ehpa tounis : remplacement ssi et modification de divers locaux.
Lot 5 : électricité ssi - relance en prodécure adaptée suite à une déclaration sans suite au motif d'intérêt général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont précisées dans le cctp.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP et selon les règles relatives au code des assurances.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières
Capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Préciser si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront
Apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie,
Notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
D'autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ou, si impossible notamment en
cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de service effectuées, de moins de 3 ans.
Elle fera apparaître : la nature des services avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées
Par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualification O.P.Q.C.B. Type Qualibat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le marché sera passé selon une procédure adaptée, en application des articles 26 II, 28, et 40 II du Code des Marchés Publics.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront :
Prix des prestations 60 %
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 %
La pondération des sous critères repris dans le mémoire technique est la suivante :
- performance d'exécution des ouvrages et durée de chaque phase (planning + méthodologie) noté sur 5 ;
- les mesures prévues pour assurer la sécurité sur le chantier noté sur 2.5 ;
- les moyens humains mise en oeuvre pour l'exécution des prestations noté sur 2.5.
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
Le CCAS engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation sont précisées dans le règlement de consultation.
Une visite préalable du site est obligatoire avant la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE TOULOUSE.
2 bis, rue de Belfort, 31000 Toulouse, télécopieur : 05-61-62-26-92, courriel : servicestechniques@ccas-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la
conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la
publication de l'avis
d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en
l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice
administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16
juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par toute personne contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti,
les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans
un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être
assorti d'une demande indemnitaire.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 electricité SSI.
Electricité SSI.

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