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31 fourniture et pose de casiers pour piscines - année 2013 / 2014, à Toulouse 31 fourniture et pose de casiers pour piscines - année 2013 / 2014, à Toulouse n°13v168pa - pt//Gr - fourniture et pose de casiers pour piscines - aNNEE 2013 / 2014. ville : Toulouse, code_posta...
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31 fourniture et pose de casiers pour piscines - année 2013 / 2014, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846655

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177006

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Toulouse, hôtel de Ville 1, place du Capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n°13v168pa - pt//Gr - fourniture et pose de casiers pour piscines - aNNEE 2013 / 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39151000.

Lieu de livraison : toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : fourniture et pose de casiers pour piscines - aNNEE 2013 / 2014
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 15 000,00 EUR Ht
Seuil maximum : 185 000,00 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Variantes : Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes sont ouvertes sur les dimensions des colonnes (+ ou - 5 cm en hauteur et + ou - 5 cm en largeur) et sur le nombre de casiers par colonne, conformément aux exigences stipulées dans le cahier des clauses particulières.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera aplliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Ville de Toulouse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 86 à 111 du Cmp
Modalité de règlement des comptes conformes aux règles de la comptabilité publique.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus
à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.



Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- proposition d'implantation : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V168PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du dce : Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public 13v168pa).
Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite auprès de Mme Céline PECH :
Direction des Sports
Parc Municipal des Sports
Cellule Marchés Publics
7, allée Gabriel Biénès
31 400 toulouse
celine.pech@mairie-toulouse.fr
télécopieur : 05.62.27.63.35
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 29 octobre 2013, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : En version papier à la Communauté Urbaine de Toulouse -Direction de la Commande Publique.
6, rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5 Ou-en-Version Électronique-sous-La Référence 13v168pa, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des sports - Parc Municipal des Sports - Cellule Marchés Publics.
Correspondant : Mme PECH Céline, 7, allée Gabriel Biénès, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-22-24-43, télécopieur : 05-62-27-63-35, courriel : celine.pech@mairie-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6, rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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