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Acheteur : SNCF RESEAU - AGENCE PROJETS NOUVELLE AQUITAINE
17 rue Cabanac CS61926
33 081 BORDEAUX
Secteurs d'activité
Travaux de signalisation ferroviaire.

Labouheyre (40) : TX sur Voie de Service, TX Marché d’assainissement de Voie et ADV Licaugas

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2023
JOUE - 300110-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU - AGENCE PROJETS NOUVELLE AQUITAINE
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 17 rue Cabanac CS61926
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33 081
Pays: France
Point(s) de contact: +33 626495802
Courriel: hugues.golfier@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Labouheyre (40) : TX sur Voie de Service, TX Marché d’assainissement de Voie et ADV Licaugas

Numéro de référence: 2022DOS1246137
II.1.2)Code CPV principal
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le dossier comprend:

La dépose d’un BS (plancher) à Licaugas et son remplacement par de la voie courante, appareil démontable remplacé par des panneaux de voie à récupérer sur le site Grand PontPreuilly (commune de Chasseneuil du Poitou 86360).

Le traitement de plateforme sur 450m comprenant la dépose et la repose de voie

L’abaissement de piste sur 1300m

Des travaux en gare de Labouheyre (remplacement bois et RT)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 867 737.62 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

LABOUHEYRE, Gare de LICAUDAS

II.2.4)Description des prestations:

Le dossier comprend:

La dépose d’un BS (plancher) à Licaugas et son remplacement par de la voie courante, appareil démontable remplacé par des panneaux de voie à récupérer sur le site Grand PontPreuilly (commune de Chasseneuil du Poitou 86360).

Le traitement de plateforme sur 450m comprenant la dépose et la repose de voie

L’abaissement de piste sur 1300m

Des travaux en gare de Labouheyre (remplacement bois et RT)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Financier / Pondération: 70
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 138-395592
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

TX sur Voie de Service, TX Marché d’assainissement de Voie et ADV Licaugas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETF – Agence Atlantique
Numéro national d'identification: 383 252 608 00583
Adresse postale: 13 rue de Launay
Ville: ST HERLAIN
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44 800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 867 737.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 13 301.00 EUR
Proportion: 2 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

travaux caténaires

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA À MONT-DE-MARSAN 40000 - Tribunal administratif Pau 64000
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64 010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TA À MONT-DE-MARSAN 40000 - Tribunal administratif Pau 64000
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64 010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à

compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TA À MONT-DE-MARSAN 40000 - Tribunal administratif Pau 64000
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64 010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2023