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31 Renovation de l'eclairage du palais des sports andre brouat à Toulouse 31 Renovation de l'eclairage du palais des sports andre brouat à Toulouse renovation de l'eclairage du palais des sports andre brouat - 12v045pa. ville : Toulouse, code_postal : 31000 lieu : ...
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31 Renovation de l'eclairage du palais des sports andre brouat à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74743

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66308
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Cohen Pierre, Maire, hôtel de ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation de l'eclairage du palais des sports andre brouat - 12v045pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lieu d'exécution : rue Canon d'arcole, Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Une négociation sur le prix et la valeur technique pourra être engagée avec tous les candidats, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à fiabiliser l'éclairage du Palais des Sports pour faciliter la maintenance et améliorer les niveaux d'éclairement.
Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines (période de préparation 3 semaines comprise).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Cette retenue peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global et forfaitaire ferme actualisable
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale.
La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant.
Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
- qualification QUALIFELEC C2 ou équivalent
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12v045pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification QUALIFELEC C2 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique étudiée à l'aide du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V045PA.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire aura lieu. Les entreprises contacteront le technicien en charge du dossier (M. GABARROT - tel : 05 61 22 27 66 ou 05 61 22 27 84).
La visite aura lieu le vendredi 13 avril 2012 à 10 heures.
Une attestation de visite des locaux, nécessaire à la remise des offres sera délivrée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - domaine Rénovation du Patrimoine - 17 place de la Daurade - 31000 Toulouse (après demande par télécopie au 05.61.22.24.89). Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 12v045pa).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine Rénovation du Patrimoine Bureau d'études.
Correspondant : M. Gabarrot Jean-Jacques 17, place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-27-66, courriel : jean-jacques.gabarrot@mairietoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies
Domaine Rénovation du Patrimoine
Unité administrative.
Correspondant : Mme Commelongue Sylvie bât E - 2e étage
17, place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-20-43, télécopieur : 05-61-22-24-89, courriel : sylvie.commelongue@mairie-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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