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31 Rénovation de disques optiques (cd, dvd, cd/dvd rom), années 2014-2015-2016-2017, pour le compte de la ville à Toulouse 31 Rénovation de disques optiques (cd, dvd, cd/dvd rom), années 2014-2015-2016-2017, pour le compte de la ville à Toulouse n° 13v250pa - renovation de disques optiques (cd, dvd, cd/dvd rom) - aNNEE...
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31 Rénovation de disques optiques (cd, dvd, cd/dvd rom), années 2014-2015-2016-2017, pour le compte de la ville à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853419

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182660

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville 1 place du Capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublique@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://marchespubliques.toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 13v250pa - renovation de disques optiques (cd, dvd, cd/dvd rom) - aNNEES 2014-2015-2016-2017 -.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50342000.

Lieu d'exécution : toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des
marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 4 000,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) 25 000,00 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
nomenclature Française : 77.07
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2014 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014) au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1
à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
article 45 du CMP.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
article 45 du CMP.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V250PA.

Renseignements complémentaires : délais de traitement et d'acheminement - délais de base
les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
- Le délai maximal de traitement des documents est de 15 jours calendaires à compter de la date de réception des documents dans les locaux du prestataire.
- Le délai maximal d'acheminement des documents à l'adresse et à l'étage mentionnés ci-dessous est de 48 heures.
Médiathèque José Cabanis - 1, Allée Jacques Chaban Delmas
Circuit du document - 4e étage - a l'attention de M. Patrick Lambert ou
Mme Florence Crocetti
B.P. 55858 - 31506 Toulouse Cedex 5
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au RC avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Patrick Lambert Tél : 0562274002 télécopieur : 0562274004 patrick.lambert@mairie-toulouse.fr.
médiathèque José Cabanis 1, Allée Jacques Chaban Delmas B.P. 55858, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Liliane Yvars ou M. Eric Roux Tél : 0562274002 télécopieur : 0562274004 liliane.yvars@mairie-toulouse.fr eric.roux@mairie-toulouse.fr.
médiathèque José Cabanis 1, Allée Jacques Chaban Delmas B.P. 55858, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la lecture publique et des bibliothèques (après demande par télécopie au 05.62.27.40.04). Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public : 13V250PA).
médiathèque José Cabanis 1, Allée Jacques Chaban Delmas B.P. 55858, 31505 Toulouse, adresse internet : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_K7qVvnRyDR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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