1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 31 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports nationaux et internationaux express de colis postaux et transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée
Description: La présente consultation a pour objet les transports nationaux et internationaux de colis postaux express et transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée
Identifiant de la procédure: e509f5cf-fba5-4086-b8bf-70b993e883fb
Identifiant interne: AO_TRANSPTCOLIS2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports nationaux et internationaux express de colis postaux de moins de 30kg à destination de la France métropolitaine, des DROM/ COM et de l’étranger
Description: Le marché porte sur la réalisation de transport express de colis (J+1) postaux avec suivi. Les colis peuvent être à destination de la France Métropolitaine, des DROM/COM et de l’étranger. Ce lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies au CCTP du lot 1 : - Autres niveaux d'assurances disponibles, - Livraison en relais colis, - Livraison le samedi (matin) plage horaire de 9 à 12 heures.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 1er novembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, et dans la limite d’une date de fin maximale au 30/11/2029. Si à l’issue de la deuxième période de reconduction, la date limite maximale du 30/11/2029 n’est pas atteinte, le marché sera automatiquement prolongé jusqu’à cette date.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée
Description: L’objet de l’accord cadre est d’assurer des prestations de transports nationaux de produits sous température dirigée. Voir le CCTP lot 2.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, et dans la limite d’une date de fin maximale au 30/11/2029. Si à l’issue de la deuxième période de reconduction, la date limite maximale du 30/11/2029 n’est pas atteinte, le marché sera automatiquement prolongé jusqu’à cette date.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 872 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 31 CHU
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: JURISTE JURISTE
Téléphone: +33561778484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e31cc3ca-a3cc-4271-a6f5-c64ceab45faf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:18:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598265-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
