1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 31 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d’oeuvre pour le regroupement de structures du pôle enfant et adolescent du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Description: Concours de Maîtrise d’oeuvre relative à l’extension et la restructuration complète du bâtiment Levy implanté sur le site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Identifiant de la procédure: 0e4a8ae0-168e-4d66-8c80-3e521febb8c3
Identifiant interne: CHGM-PolePEA_ConcoursMOE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint de maîtrise d’oeuvre, en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Etape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir après avis motivé du jury. Etape 2 : invitation à concourir de manière anonyme à la phase projets des candidats admis. Jury de concours et choix du ou des lauréat(s). Etape 3 : négociation avec le ou les lauréat(s) et notification du marché sans publicité ni mise en concurrence selon l’article R.2122-6 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est un concours de maitrise d'œuvre restreint. Un nombre maximum de trois candidats seront admis à la suite de la phase 1 de candidature et invités à concourir en phase 2 projets. Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera signé avec le ou les lauréat(s) du présent concours selon les dispositions de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d’oeuvre relative à l’extension et la restructuration complète du bâtiment Levy implanté sur le site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Description: Concours de Maîtrise d’oeuvre relative à l’extension et la restructuration complète du bâtiment Levy implanté sur le site principal du Centre Hospitalier Gérard Marchant
Identifiant interne: CHGM-PolePEA_ConcoursMOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2027
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de 30 mois indiquée est une durée prévisionnelle. Le marché prend effet à compte de sa notification et prend fin à la plus tardive des deux dates suivantes : la fin de la garantie de parfait achèvement ou le solde du décompte général et définitif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hiérarchisaton de critère pour la phase 2 relative au projet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concours de MOE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 31 CHU
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie – TSA 80035
Ville: toulouse
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: 05 61 77 22 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f627976e-c84b-4128-aa8c-ff4c919c0cf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 12:13:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510476-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
