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Assistance technique, économique, financière, fiscale et juridique relative à l'utilisation de la chaleur fatale issue de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets Ménagers et Assimilé Assistance technique, économique, financière, fiscale et juridique relative à l'utilisation de la chaleur fatale issue de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets Ménagers et Assimilé assist...
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Assistance technique, économique, financière, fiscale et juridique relative à l'utilisation de la chaleur fatale issue de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets Ménagers et Assimilé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221974

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182660
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-182660
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sydetom-66.
 Correspondant :  Fernand Roig, President, naturopole, 3 Boulevard De Clairfont, Batiment i B.P. 50029 66351 Toulouges, tél. : 04-68-57-86-86, télécopieur : 04-68-57-98-73, courriel : sydetom66@sydetom66.com, adresse internet : http://www.sydetom66.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lindependant-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance technique, économique, financière, fiscale et juridique relative à l'utilisation de la chaleur fatale issue de l'unité de Valorisation Energétique des Déchets Ménagers et Assimilés de Calce (66).

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne la passation d'un marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relative à l'utilisation de la chaleur fatale de l'utve de Calce et son raccordement à un réseau de chaleur en vue de chauffer des serres agricoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les titulaires du marché, qui est divisé en trois lots, auront à leur charge d'étudier la faisabilité technique et économique du projet, de définir et d'analyser les différents montages juridiques et financiers possibles, d'assister le Sydetom66 dans la formulation des répercussions contractuelles vis-à-vis de son délégataire Cydel.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Budget général du Sydetom66, Section de fonctionnement Chap. 011 Art.617 - réglement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
un mémoire technique permettant d'apprécier comment le candidat compte procéder pour répondre au mieux aux demandes du pouvoir adjudicateur, comprenant :
- une présentation générale de la société permettant d'évaluer le savoir faire professionnel et technique du candidat en matière de déchets et de réseau de chaleur.
- les moyens humains et matériels affectés à la mission
- un devis détaillé des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - capacité des postulants : 30 %;
     - qualité de la reformulation de la problématique : 15 %;
     - qualité de la méthodologie proposée : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sydetom 66 : M. le président.
 naturopole - bât.I, 3 Bd de Clairfont - B.P. 50029 66351 Toulouges, tél. : 04-68-57-86-86, télécopieur : 04-68-57-98-73, courriel : sydetom66@sydetom66.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sydetom 66 : Guy Llobet, Dgs.
 naturopole 66351 Toulouges, tél. : 04-68-57-86-86, télécopieur : 04-68-57-98-73, courriel : sydetom66@sydetom66.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assistance technique et économique
 
Lot
2.
 - 
Assistance financière et fiscale
 
Lot
3.
 - 
Assistance juridique

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