Centrale des marchés
66 délégation de Service Public pour la fourrière automobile de la Ville de Toulouges 66 délégation de Service Public pour la fourrière automobile de la Ville de Toulouges exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, gard...
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66 délégation de Service Public pour la fourrière automobile de la Ville de Toulouges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151688

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102932

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Toulouges, 1 boulevard de Clairfont B.P. 6, à l'attention de ROQUE Jean, Maire-66350 Toulouges. Tél. : 04-68-56-51-11. Courriel : accueil.clairfont@toulouges.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public pour la fourrière automobile de la Ville de Toulouges.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure simplifiée telle que prévue à l'article L 1411-12 et du décret interministériel n°95.225 du 1er mars 1995.
II.3) Objet de la délégation : exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dan les locaux de l'entreprise.

Domaine de la délégation : Autre : fourière automobile

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la commune
66350 TOULOUGES.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 123 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014003.
3) Critères d'attribution : le choix du délégataire se fera pour:
40 % capacité et expérience des candidats
40 % délais d'intervention
20 % moyens techniques mis en oeuvre.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 1er juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SOS REMORQUAGE, 11 Bd Langevin-66000 Perpignan
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot-34063 Montpellier. Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-67-54-81-00. Fax : (+33) 4-67-54-74-10
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Clairfont : Laure BARRERE-GOYARD, 1 Bd de Clairfont B.P. 6-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4-68-56-51-11.

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