1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sydetom66
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce
Description: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR.
Identifiant de la procédure: 314427c1-d2c1-4b33-8ac4-09ae9c783a8e
Identifiant interne: 2024UTVE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de service public
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calce
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Coume del tres Pilous
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 663 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention tripartite et acte d'acceptation en lien la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation energétique situé à Calce
Description: Convention tripartite et acte d'acceptation en lien la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation energétique situé à Calce
Identifiant interne: 2024UTVE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Coume del tres Pilous 66600 Calce
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 663 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sydetom66
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Sydetom66
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 663 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 663 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024UTVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Sydetom66
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 45 633 300,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 45 633 300,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sydetom66
Numéro d’enregistrement: 25660150100032
Département: Service commande publique
Adresse postale: 3 Boulevard de Clairfont 3 Boulevard de Clairfont
Ville: Toulouges
Code postal: 66350
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Siège du syndicat
Téléphone: 0468578686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62201274801074
Département: SUEZ RV ENERGIE
Adresse postale: Tour Cb21, 16 Place de l'Iris
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Suez RV
Téléphone: 0468578955
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a35330a3-e7d1-4954-99fd-b8e177c2eb88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 16:35:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349732-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
