A proximité de Toulouges 66350 Pyrenees Orientales
Acheteur : SYDETOM 66
NATUROPOLE, 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT, BATIMENT I BP 50029
66351 TOULOUGES
Tel : 0468578686
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 28/01/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 867661-2025
867661-2025 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDETOM 66
Adresse électroniquemarchespublics@sydetom66.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"
DescriptionTRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"
Identifiant de la procédureca91388c-7a9a-4b1f-83c6-6daf797c2a04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Po  
VilleToulouges
Code postal66350
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"
DescriptionTRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Po  
VilleToulouges
Code postal66350
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuToulouges
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement196CCAC0-EC49-B689-C6E6886B63158994
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYDETOM 66
Numéro d’enregistrement213
Adresse postaleNaturopole 3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
VilleToulouges
Code postal66350
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactVALIENTE BRUNO
Adresse électroniquemarchespublics@sydetom66.com
Téléphone0468578686
Télécopieur0468579873
Adresse internethttp://www.sydetom66.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement196CCAE1-08B3-B8DA-7CAC37FD59518027
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement196CCB82-0100-7933-63B9781E0F206BF3
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3647aade-4ce0-4502-995e-6942c4a9e802  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 08:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis867661-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025