A proximité de Toulouges 66350 Pyrenees Orientales
Acheteur : SYDETOM 66
NATUROPOLE, 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT, BATIMENT I BP 50029
66351 TOULOUGES
Tel : 0468578686
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 06/07/2026  
Secteurs d'activité
Services de compostage.

GESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/06/2026
JOUE - 390568-2026
390568-2026 - Mise en concurrence
France – Services de compostage – GESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE
OJ S 108/2026 08/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDETOM 66
Adresse électroniquemarchespublics@sydetom66.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE
DescriptionMarché Public Global de Performance relatif à la valorisation organique, par co-compostage, des boues issues des stations d'épuration du territoire du Sydetom 66. Valorisation organique par co-compostage de 35 500 t/an de boues d'assainissement du Sydetom66. Conception, travaux de modenrisation et explloitation de la plateforme de co-compostage de Thuir appartenant au Sydetom666, pour un maximum de 12 000 t/an
Identifiant de la procédure49849fff-816e-4dbb-99f2-93307de4925e
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleThuir
Code postal66300
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl est prévu le versement d'une prime Pmax de 10 000 euros Ht pour les candidats ayant remis une offre finale conforme et n'ayant pas été retenus
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGESTION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT PAR CO COMPOSTAGE
DescriptionMarché Public Global de Performance relatif à la valorisation organique, par co-compostage, des boues issues des stations d'épuration du territoire du Sydetom 66
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleThuir
Code postal66300
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner15/07/2026
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYDETOM 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE89D92F7-D273-5D70-5560BA6F4C8D948C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYDETOM 66
Numéro d’enregistrement213
Adresse postaleNaturopole 3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
VilleToulouges
Code postal66350
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactVALIENTE BRUNO
Adresse électroniquemarchespublics@sydetom66.com
Téléphone0468578686
Télécopieur0468579873
Adresse internethttp://www.sydetom66.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSYDETOM 66
Numéro d’enregistrementE89D9323-0F48-4466-F4C94B72864F63B6
Adresse postaleNaturopole
VilleToulouges
Code postal66351
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquesydetom66@sydetom66.com
Téléphone0468578686
Télécopieur0468579873
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementE89D9335-9F6B-A3F7-EE14215625E53214
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementE89D9347-FA6F-C686-320C95827BDC3480
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2239b2a9-91a5-475e-81f8-d800a782045e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2026 12:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis390568-2026
Numéro de publication au JO S108/2026
Date de publication08/06/2026