See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDETOM 66
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution
Identifiant de la procédure: 36b6902b-703d-46dc-ad35-c367bb127cac
Identifiant interne: S-PF-18953
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délais et voies de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 Cja : recours possible dans les conditions de l'article R. 551-7 Cja, dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat au Joue ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : recours dans les deux mois a? compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé-suspension de l'article L. 521-1 Cja - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 Cja : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUEE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
Description: Le Concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de l'UTVE Arc Iris à Calce. Le contrat aura également pour objet de confier au Concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux d'amélioration décrits au sein du Programme de travaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Economique Global De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 42,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Technique Relatif A L'Uve et aux parties communes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Technique Relatif Au Centre De Tri Cs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Technique Relatif Au Centre De Preparation Des Tvd
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau Des Engagements Juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Technique Relatif Aux Actions Amont D'Amelioration Du Tri
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDETOM 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 510 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024utve
Titre: Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Site De Traitement Et De Valorisation Energetique Des Dechets Situee A Calce, Et Pour La Conception, La Construction Et Le Financement D‘Ouvrages Necessaires A Son Evolution
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8930B2D3-E288-D5A1-0356D3A64B7F3654
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement: 213
Adresse postale: Naturopole 3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Ville: Toulouges
Code postal: 66350
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: VALIENTE BRUNO
Téléphone: 0468578686
Télécopieur: 0468579873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement: 29708
Adresse postale: Naturopole
Ville: Toulouges
Code postal: 66351
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468578686
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8930B305-C987-13B3-CBCFB11D232E04D2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8930B316-E0F4-B006-174EA31466FBE602
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RV ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18953-1-1-1
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0607566895
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b1e8a61-9fcc-4374-9409-e4003ce105a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31998-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
