A proximité de Toulouges 66350 Pyrenees Orientales
Acheteur : SYDETOM 66
NATUROPOLE, 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT, BATIMENT I BP 50029
66351 TOULOUGES
Tel : 0468578686
  Reste 193 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'usines de traitement des déchets.
Elimination et traitement des ordures.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 194513-2024
194513-2024 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDETOM 66
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution
Identifiant de la procédure: 36b6902b-703d-46dc-ad35-c367bb127cac
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure est ouverte : il est attendu la remise simultanée d'une candidature et d'une offre. Le Contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification au Concessionnaire par le Syndicat. Il est conclu pour une durée de 147 mois minimum comprenant une durée ferme de 12 ans d'exploitation et de trois mois minimums de tuilage. La durée du Contrat est décomposée en deux périodes : Une période de préparation et de prise en main dénommée période de tuilage ; Une période d'exploitation de douze (12) ans à compter de la date de prise en charge des Installations, soit à partir du 30 juin 2026. La valeur estimée du contrat étant supérieure à 250 millions d'euros, la présente procédure est soumise aux obligations du règlement (Ue) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 du 10 juillet 2023 applicable depuis le 12 octobre 2023. Une prime pourra être versée dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUEE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
Description: Le Concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de l'UTVE Arc Iris à Calce. Le contrat aura également pour objet de confier au Concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux d'amélioration décrits au sein du Programme de travaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.2 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.3 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDETOM 66
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement: 25660150100032
Adresse postale: Naturopole 3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029 
Ville: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France
Point de contact: VALIENTE BRUNO
Adresse électronique: marchespublics@sydetom66.com
Téléphone: 0468578686
Télécopieur: 0468579873
Adresse internet: http://www.sydetom66.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYDETOM 66
Numéro d’enregistrement: 29708
Adresse postale: Naturopole  
Ville: Toulouges
Code postal: 66351
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sydetom66.com
Téléphone: 0468578686
Télécopieur: 0468579873
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1489
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 886b3959-d2f6-4ea8-a441-c0e3a91b2b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 09:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194513-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024