Avis de marché - Avis n° 26-72106 du 20/07/2026
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-72106
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de bureau de contrôle pour accompagnement à partir de la fin de la phase DIAG dans le cadre d'une opération d'installation de centrale photovoltaïque sur 18 sites du Département des Pyrénées Orientales. Missions demandées : L : Solidité des ouvrages et des équipements indissociables S : Sécurité des personnes dans les constructions PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes P1 : Solidité des éléments d'équipement dissociables LE : Solidité des existants AV : Stabilité des avoisinants ENV : Protection de l'environnement : application de la réglementation SSI : Coordination des systèmes de sécurité VIEL : Vérification initiale des installations électriques ELEC : comprenant ATTESTATION S21 si revente (prix unitaire d'une attestation) et CONSUEL
Lieu d'exécution et de livraison :1 - Médiathèque de Thuir (66300) 2 - Gymnase collège Cabestany (66330) 3 - Gymnase collège Toulouges (66350) 4 - MSP vallée de l'Agly Rivesaltes (66600) 5 - Agence routière (AR) de Prades (66500) 6 - Agence routière (AR) de Saint-Paul de Fenouillet (66220) 7 - Dépôt routier de Formiguères (66210) 8 - Parking Maison des Sports Perpignan (66000) 9 - Parking de la plage de Villeneuve de la Raho (66180) 10 - Collège Jean-Joseph Pons Perpignan (66000) 11 - Collège Paul LANGEVIN - Elne (66200) 12 - Collège Christian BOURQUIN - Millas (66170) 13 - Collège Pierre FOUCHE - Ille-sur-Têt (66130) 14 - Collège Jean ROUS - Pia (66380) 15 - Collège Pierre MENDES FRANCE - Saint-André (66690) 16 - Collège Alice et Jean OLIBO - Saint-Cyprien (66750) 17 - Collège CÔTE VERMEILLE - Port-Vendres (66660) 18 - Collège CÔTE RADIEUSE - Canet en Roussillon (66140), 66000 Pyrénées-Orientales
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Oui car avance
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Adéquation du temps prévisionnel avec l'opération : 30%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2998 - CT - 18 SITES PV CD 66
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
