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71 restructuration et l'extension du secteur EHPAD sur le site de l'hôpital à Toulon sur Arroux 71 restructuration et l'extension du secteur EHPAD sur le site de l'hôpital à Toulon sur Arroux marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension du secteur ehpad sur le site ...
Hôpital Local 71320Toulon-sur-Arroux 03 85 79 44 48
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71 restructuration et l'extension du secteur EHPAD sur le site de l'hôpital à Toulon sur Arroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395756

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20703

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local.
Correspondant : M. Poisse claude, Directeur, place claude burgat place claude burgat 71320 Toulon-sur-Arroux tél. : 03-85-79-69-00 télécopieur : 03-85-79-44-48.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Médico-social.

Objet du marché : marché de conception réalisation pour la restructuration et l'extension du secteur ehpad sur le site de l'hôpital.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45215212
Objets supplémentaires : 71000000, 71244000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier les marronniers, 71320 Toulon-sur-Arroux.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conception réalisation pour la restructuration et extension du centre hospitalier de toulon sur arroux sur le secteur ehpad :
- réhabilitation extension de l'aile nord ouest (50 lits)
- construction neuve d'une unité cantou de 14 lits
- réaménagement fonctionnel de l'accès cuisine et de l'administration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article L. 6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 28, 37 et 69 du code des marchés publics.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
L'opération est d'une durée prévisionnelle d'environ 10 mois d'études, 3 phases successives de 12 mois de travaux chacune. La durée indiquée est prévisionnelle et pourra notamment être optimisée lors de la consultation. La durée effective d'études et travaux sera celle précisée dans l'offre de l'attributaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 89 du code des marchés publics).
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Garantie décennale.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres, subvention et emprunt.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille comparable couvrant les champs de compétences suivants:
- conception architecturale,
- conception technique (structure, fluide),
- travaux de bâtiments tous corps d'état.
le présent marché est passé selon une procédure adaptée de type restreinte au sens de l'article 28 du code des marchés publics. En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
-capacités professionnelles et techniques
- capacités financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2015, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 30 mars 2015.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : projet-secteur-EHPAD.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les études remises à l'appui des offres par les candidats seront d'un niveau Avant Projet Sommaire, avec un descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 30 000 EUR (Ht) par candidat non retenu.

Renseignements complémentaires : le candidat pourra présenter son équipe et le dossier de références en synthèse au moyen d'un tableau au format A4 paysage. Le pouvoir adjudicateur met à disposition ce tableau qui peut être retiré via la plateforme http://www.e-bourgogne.fr ou demande en e-mail à direction@mr-toulon.fr
les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
- les durées indiquées des phases travaux n'intègre pas le délai de parfait achèvement.
- en complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, d'autres prestations optionnelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.
Les dossiers de candidatures seront adressés :
- soit par voie électronique sur le site : http://www.e-bourgogne.fr,
- soit sous pli cacheté portant la mention " candidature au Marché de conception réalisation du CH Toulon sur Arroux. (nepas ouvrir) avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat. "
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante du centre Hospitalier.
L'Ensemble des documents seront en version pdf et avec les fichiers sources word, excel ou powerpoint.
Pour la remise papier, tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires papier dont un original et un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) comprenant une copie du dossier de candidature et les fichiers sources.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26825&orgAcronyme=q9f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26825&orgAcronyme=q9f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

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