Centrale des marchés
Travaux de réparation de routes 21trav15 - travaux de requalification des voiries d'accès à la Tour Fondue à Hyeres
Métropole Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 04 94 46 72 30
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Travaux de réparation de routes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6917571

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/06/22)
332190-2022
21/06/2022    S118

France-Toulon: Travaux de réparation de routes

2022/S 118-332190

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21trav15 - travaux de requalification des voiries d'accès à la Tour Fondue à Hyeres

Numéro de référence: 21trav15
II.1.2)Code CPV principal
45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le projet consiste à requalifier les voies autour du village de la Tour Fondue à Hyères.Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle capitainerie. Il consiste à engager la consolidation du réseau pluvial nécessaire afin de réduire tout risque d'inondation suite à une étude hydraulique de la zone. La correspondance des bus est repensée par la création de deux arrêts au plus près de la capitainerie afin de faciliter la liaison entre les deux modes de transports. Les trottoirs et chaussées seront réfectionnés et l'éclairage public repris à neuf.Une zone de rencontre à l'approche de la capitainerie sera créée afin d'augmenter la sécurité et favoriser le piéton.Les prestations sont réparties en 3 lots faisant l'objet de 3 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.Les marchés débutent à leur notification

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 17 812.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces Verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

voiries d'accès à la Tour fondue 83400 Hyeres

II.2.4)Description des prestations:

espaces Verts.La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des Travaux / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 187-485508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 79rl22-22378
Lot nº: 3
Intitulé:

espaces Verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serpe
Adresse postale: 130, Allée du Mistral
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 812.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

durée du contrat: Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation des travaux. Une période de préparation globale de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché.Date de signature du contrat : 16/06/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022
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