Centrale des marchés
travaux d'aménagement de l'espace Naturel Sensible du vallon des Carmes - commune de Barjols - 83 travaux d'aménagement de l'espace Naturel Sensible du vallon des Carmes à Barjols ville : Toulon. lieu : direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303 code_postal : 83076 pays :...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Travaux d'aménagement de l'espace Naturel Sensible du vallon des Carmes - commune de Barjols -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429166

Date de clôture estimée : 06/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237325

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Var : D.E.E.R, bureau 204, 11, rue Mirabeau, F-83000 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 51 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés - bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement de l'espace Naturel Sensible du vallon des Carmes - commune de Barjols -.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le projet d'aménagement du Vallon des Carmes est centré sur :
– le renforcement de la lisibilité des trois entrées majeures sur le site ;
– la mise en cohérence et la sécurisation des cheminements ;
– la mise en valeur de points focaux ;
– la valorisation d'une partie des éléments bâtis ;
– la réalisation d'un parcours d'interprétation croisant les thèmes majeurs du site.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262210, 09310000,44316500,45262522.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : préparation, recolement et transports spéciaux (héliportage)
Réhabilitation d'un ancien couvent carmélite troglodytique et mise en sécurité des parties ouvertes au public, y compris éclairage
Aménagement divers dans et autour du vallon des Carmes : terrassement, petits travaux de démolition, démoliton canalisation aérienne (contenant de l'amiante), voirie, maçonnerie, peinture, création de marches en bois et en pierre, charpente avec création pontons, passerelles et escaliers, mobilier et équipement, embellissement d'un local abritant un transformateur électrique, travaux d'espaces verts et travaux forestiers.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- conclusion possible d'avenants ;
- marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanti prévus.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Les modalités d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51- vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0149.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 février 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux sera déterminé par le prestataire sans toutefois excéder 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les démarrer
criteres d'attributions : Le critère du prix sera apprécié au vu du montant (T.T.C.) de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf); Critère pondéré à 60 %, à savoir noté sur 60 points, évalué de la façon suivante :
Offre moins disante/offre considérée x 60
le critère de la valeur technique sera jugé en fonction des réponses apportées aux questions technique, critère pondéré à 40 %, à savoir noté sur 40 points, décomposé comme suit :
- note technique : °Composition de l'équipe de travail (20 points)
° méthodologie (10 points)
- note relative aux délais (10 points)
unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du Dce par voie électronique : les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à partir du site : www.marches-publics.info.
Une visite préalable du site sur rendez-vous en compagnie du maître d'ouvrage est obligatoire. Le candidat prendra contact avec Patrick Pequignot au 06.80.60.00.03 pour fixer la date de ce rendez-vous.
Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Remise des offres : procédure de présentation par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.
Heure d'ouverture des bureaux : 9 H 00 à 12 H 00 et 14 H 00 à 16 H 00
remise des offres : procédure de présentation par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique.
Le règlement de la consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au Ii dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Délai d'exécution (suite) : Une période de préparation sera déterminée par le prestataire sans toutefois excéder 1 mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux et démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.
Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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