Centrale des marchés
realisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du var - mACONNERIE 83 realisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du Var à Toulon ville : Toulon Cedex. lieu : direction des Marchés, 390 avenue des Lices ...
Conseil général du Var 83076Toulon 0483950525
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Realisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du var - mACONNERIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671284

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/05/13)
BOAMP (25/04/13)
13-73339
JOUE (25/04/13)
136096-2013
SOURCEWEB (22/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Var : DABD - Renseignements Administratifs: Joanna RAHARISON, fax: 04.83.95.05.25, DABD - renseignements Techniques: Georges GILABERT, Fax: 04.83.95.04.18, F-83076 Toulon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés, bureau 124, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
realisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du var - mACONNERIE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les principales prestations sont:
- démolitions
- maçonnerie
- doublages
- revêtements de sols
- retrait de materiaux amiantifères
- toitures et Charpentes
Les bâtiments incluent les gymnases dont le département est propriétaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au troisième trimestre 2013.
Montants concernant les 3 lots:
lot n°1: Montant Minimum: 250'000 EUR (T.T.C.) par an / Montant Maximum (T.T.C.): Sans Maxi
Lot n°16: Montant Minimum: 250'000 EUR (T.T.C.) par an / Montant Maximum (T.T.C.): Sans Maxi
Lot n°46: Montant Minimum: 250'000 EUR (T.T.C.) par an / Montant Maximum (T.T.C.): Sans Maxi.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- nombre de reconductions : 3
- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
POLE TECHNIQUE DE TOULON EST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 46

Intitulé :
1) Description succincte :
POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni Cautionnement ni garanties prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Certificats ou qualifications : Qualibat 1513 ou équivalent " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables " et Qualibat 211 ou équivalent " Maçonnerie et béton armé courant "
L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : La durée du marché est de 1 an à compter d'un ordre de service, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction Tacite.
Criteres d'attributions : Le critère du prix sera noté sur 60 points.
Les notes seront établies sur la base de la formule suivante :
60 x offre la moins disante (dqe) / offre du candidat analysé (Dqe)
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.
Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les trois.
Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, le lot le moins intéressant économiquement sera automatiquement attribué à l'entreprise classée 2ème.
Cependant, à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire des 3 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur le lot économiquement le moins avantageux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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