Centrale des marchés
prestations de supervisions des EQUIPES, des PRATIQUES et des PSYCHOLOGUES pour le conseil général du Var dans le domaine médico-social 83 mise en oeuvre de supervision pour des équipes médico-sociales, des psychologues et autres ainsi que les pratiques sociales, médicales et médico-sociales pour le Conseil Général du Var ville ...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Prestations de supervisions des EQUIPES, des PRATIQUES et des PSYCHOLOGUES pour le conseil général du Var dans le domaine médico-social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344746

Date de clôture estimée : 14/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444778-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193800

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var. Code d'identification nationale : 22830001800113, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Var : DGAS - Cellule Marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 01 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Var : DGAS - Cellule Marchés, aff. 14s0142 - prestations de supervisions pour le conseil général du Var - lot n° - ne pas Ouvrir, Bureau 332 , 390 avenue des Lices - cS 41303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de supervisions des EQUIPES, des PRATIQUES et des PSYCHOLOGUES pour le conseil général du Var dans le domaine médico-social.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur la mise en oeuvre de supervision pour des équipes médico-sociales, des psychologues et autres ainsi que les pratiques sociales, médicales et médico-sociales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85121270.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les objectifs premiers sont :
- de permettre à ces équipes de réfléchir sur leur fonctionnement dans le cadre de leur exercice professionnel.
- de pouvoir améliorer le service à l'usager, l'accompagnement des personnels de l'institution en travaillant avec les agents des Unités Territoriales Sociales, de la Direction de l'enfance (A.S.E. Et Unités de Promotion de la Santé), du service des assistantes sociales du travail et des personnels et ceux de la Direction Médicale Santé au Travail du conseil général du Var, sur des situations rencontrées au cours de leur pratique professionnelle en lien avec les usagers. La supervision doit permettre aux professionnels d'analyser leurs pratiques et une mise à distance avec les situations complexes.
Le présent marché est réparti en quatre lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
lot n°1: Pas de Mini / Montant Maxi: 60'000 EUR Ht
Lot n°2: Pas de Mini / Montant Maxi: 62'000 EUR Ht
Lot n°3: Pas de Mini / Montant Maxi: 4'000 EUR Ht
Lot n°4: Pas de Mini / Montant Maxi: 11'000 EUR Ht
Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois un an, par tacite reconduction. Il ne pourra excéder deux (2) ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens communautaire:
nombre de reconduction: 1
marché complémentaire: en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé ultérieurement.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Supervision des équipes sociales et médico-sociales pour la Délégation Générale Aux Solidarités du conseil général du Var
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85121270.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Supervision des pratiques sociales et médico-sociales pour les services de la Délégation Générale Aux Solidarités et de la Direction des Ressources Humaines du conseil général du Var
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85121270.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Supervision des pratiques médico-sociales pour la Direction Médicale Santé Au Travail du conseil général du Var
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85121270.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Supervision des psychologues de la Délégation Générale Aux Solidarités du conseil général du Var
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85121270.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie prévus
les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement
le financement est assuré par le budget Départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, (sauf pour les entreprise nouvellement créées).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.
* Pour le lot n° 1, il est attendu une expérience professionnelle significative dans le champ de la supervision des équipes.
* Pour le lot n° 2, il est attendu une expérience professionnelle significative dans le champ de la supervision des pratiques et une expérience détaillée dans le champ de l'analyse systémique.
* Pour le lot n° 3, les intervenants spécialisés en psychiatrie, en psychologie ou en ergologie devront posséder une expérience en psychopathologie du travail et en intervention en milieu professionnel.
* Pour le lot n°4, la prestation doit être effectuée par un psychologue clinicien ayant une expérience de l'aide Sociale à l'enfance, et de façon plus générale, de la Protection de l'enfance.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0142.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché à procédure adaptée, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : La Valeur technique: 60 %, basée sur le mémoire technique établi et fourni par le candidat = 60 points réparti de la façon suivante:
- la liste des intervenants affectés directement à l'exécution de la prestation, accompagnée de leur curriculum vitae indiquant précisément les diplômes détenus et l'expérience professionnelle de chaque consultant (noté sur 30 points);
- l'organisation et la méthodologie développées, à partir des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que la (ou les) méthode(s) d'approche théorique retenue(s) (noté sur 30 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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