Centrale des marchés
operation d'amenagement foncier agricole sur les communes de frejus, le muy, puget sur argens, roquebrune sur argens - phase prealable etude d'amenagement foncier 83 opération d'aménagement foncier agricole sur les communes de fréjus, le muy, puget sur argens, roquebrune sur argens - phase préalable étude d'aménagement foncier à Toulon ville : Toulon. li...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Operation d'amenagement foncier agricole sur les communes de frejus, le muy, puget sur argens, roquebrune sur argens - phase prealable etude d'amenagement foncier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548398

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116222-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61770
SOURCEWEB (05/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var, direction des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Var : Renseignements Administratifs + Techniques, laurence RODRIGUEZ, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 79 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Var : Direction des Marchés, bureau 124, Aff: 13s0047 - opération d'aménagement foncier agricole - ouvrir en commission, 390 avenue des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
operation d'amenagement foncier agricole sur les communes de frejus, le muy, puget sur argens, roquebrune sur argens - phase prealable etude d'amenagement foncier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Opération d'aménagement foncier agricole sur les communes de Fréjus, Le Muy, Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens - phase préalable étude d'aménagement foncier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71241000,71300000,71400000,90710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le Marché est composé de:
- une Tranche Ferme ;
- analyse de l'etat Initial du site et de son environnement ;
- propositions et recommandations ;
- une Tranche Conditionnelle ;
- préparation et appui de l'enquête publique (R.121-21 du code rural et de la pêche maritime).
A tittre indicatif, le démarrage de la tranche ferme est prévue début septembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Pas d'option au sens national
Option au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants ;
- nombre de reconductions : sans objet ;
- possibilité d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Selon l'article D121-25-2 du code rural et de la pêche maritime, pour pouvoir réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16 du même code, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit :
- être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage,
- et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 de ces études
au moment de leur candidature, les entreprises devront présenter leur organisation et leurs activités, et fournir un dossier de références retraçant leurs expériences en études d'aménagement, telles que mentionnées à l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, menées dans le cadre de projet d'aménagement foncier.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- prix : 30 %
note sur 30 points, avec pondération selon les tranches:
tranche ferme : sur 27 points
tranche conditionnelle : sur 3 points
jugement du prix : dans le cadre du prix global et forfaitaire, les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante :
Pour la tranche ferme :
Offre moins disante X 27 / Offre considérée
note offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 27
pour la tranche conditionnelle :
Offre moins disante X 3 / Offre considérée
note offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 3
pour la globalité de l'offre :
Note tranche ferme + note tranche conditionnelle
- valeur technique : 70 %, jugée sur la base du mémoire technique et son annexe, avec comme sous critères de la valeur technique :
l'équipe d'intervenants affectés: Noté sur 30 points
l'organisation, phasage des prestations et planning prévisionnel ; pour la réalisation des différentes parties du contenu de l'étude d'aménagement, et le suivi de l'étude, et pour la réalisation de la Tranche Conditionnelle
Adaptation à l'objectif, cohérence globale: Noté sur 5 points
la méthodologie et les ressources mises en oeuvre pour la réalisation des différentes parties du contenu de l'étude d'aménagement, le suivi de l'étude et sa restitution, et pour la réalisation de la Tranche Conditionnelle: Noté sur 25 points
présentation et forme des livrables; fournir des exemples d'étude d'aménagement réalisés par le candidat sur des mêmes prestations : Noté sur 10 points
durée du marché : le délai du marché est de32 mois à compter de la date de notification
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché :
- durée de la tranche ferme : les 12 mois d'étude sur le terrain, correspondant à un cycle complet de saisons, tel que recommandé dans la circulaire de l'etat du 18 novembre 2008 de l'etat, et de 2 mois pour la production des derniers rendus par le prestataire, à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.
- Durée de la Tranche conditionnelle (enquête publique) : 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer, durée comprenant la préparation de l'enquête publique, la participation à l'enquête publique, l'examen des réclamations, et la remise des documents définitifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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