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marche de travaux de grave emulsion de reprofilage sur les voies publiques et privees dont le departement du var a la charge de l'entretien 83 travaux de grave emulsion de reprofilage sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien à Toulon ville : Toulon. lieu : direction des Marchés, 390 ...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Marche de travaux de grave emulsion de reprofilage sur les voies publiques et privees dont le departement du var a la charge de l'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156902

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/08/14)
JOUE (01/08/14)
261566-2014
JOUE (12/07/14)
235233-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106254
JOUE (15/07/14)
237828-2014
JOUE (15/07/14)
237850-2014
JOUE (15/07/14)
237878-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var. Code d'identification nationale : 22830001800113, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Var : DGRTFAM, renseignements Administratifs + Techniques, M. Nicolas SERRE, F-83160 La Valette-du-Var. Fax : (+33) 4 83 95 77 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Var : Direction des Marchés - Bureau 124, aff. 14s0082 - marché de travaux de Grave Emulsion de reprofilage - ne Pas Ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de travaux de grave emulsion de reprofilage sur les voies publiques et privees dont le departement du var a la charge de l'entretien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux de Grave Emulsion de Reprofilage sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 2 886km, représentant une surface revêtue de 17 000 000m², les giratoires (58km de chaussée annulaire) sont au nombre de 420.
Les orientations du Grenelle de l'environnement, et la Convention d'engagement Volontaire signée le 02 juillet 2010 entre le conseil général du Var et les acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain engagent les acteurs à:
- préserver les ressources non renouvelables ;
- préserver la biodiversité et les milieux naturels ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie ;
- réduire la consommation d'eau sur les chantiers de terrassement ;
- accroître la performance environnementale des infrastructures et par la même celle des entreprises ;
- améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des personnels travaillant sur chantier ;
- suivre et évaluer cet acte d'engagement volontaire.
C'est dans ce contexte que le Département du Var a initié pour le présent marché départemental une démarche allant dans ce sens, notamment par l'utilisation de la Grave Emulsion de reprofilage, dans le sens d'une optimisation technico économique.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier semestre 2015.
Le marché est un marché départemental à bons de commandes passé avec un montant minimum annuel de 300 000 €o(s) (T.T.C.), sans maximum.
Le marché est passé pour une première période à compter du 01/01/2015 et se terminera pour la première période le 31/12/2015.
Dans le cas où la notification interviendrait après le 01/01/2015, le marché prendra effet à la date de notification.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne peut-être connu ;
- nombre de reconductions : 3 ;
- en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni Cautionnement ni Garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux du présent marché
- présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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