Centrale des marchés
marche de fourniture de viande fraiche, saucisserie et charcuterie fraiches pour le centre departemental de l'enfance du var 83 Marché de fourniture de viande fraiche, saucisserie et charcuterie fraiches pour le centre departemental de l'enfance du Var pays : F- ville : Toulon. code_postal : 83076 lieu : directi...
Conseil général du Var 83076Toulon
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Marche de fourniture de viande fraiche, saucisserie et charcuterie fraiches pour le centre departemental de l'enfance du var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153706

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104269
JOUE (11/07/14)
233736-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var. Code d'identification nationale : 22830001800113, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Var : DGAS - Cellule Marché, renseignements Administratifs et Techniques, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 94 14 83 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Var : Direction des Marchés - Bureau 124, aff. 14s0086 - marché de Viande Fraiche - lot n° - ne pas Ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de fourniture de viande fraiche, saucisserie et charcuterie fraiches pour le centre departemental de l'enfance du var.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne ainsi la fourniture de viande fraîche, saucisserie et charcuterie fraîches pour les services du Centre Départemental de l'enfance du Var.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le service de restauration à destination des enfants, confiés au titre de l'aide Sociale à l'enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'enfance du Var.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
Le présent marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Viandes fraîches - secteur du Pradet
Montant minimum annuel : 25 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 87 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 2 : Fourniture de Viande fraîche - secteur de Draguignan.
Montant minimum annuel : 6 500 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 19 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 3 : Saucisserie et charcuterie fraîches - secteur du Pradet et Draguignan.
Montant minimum annuel : 4 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 14 000 €o(s) (H.T.)
Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1er janvier 2015, où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2015 renouvelable 2 fois, pour un an, par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder 3 ans.
La fourniture doit être livrée aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande avec trois livraisons hebdomadaires possibles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDE FRAICHE - SECTEUR DU PRADET
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDE FRAICHE - SECTEUR DE DRAGUIGNAN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
SAUCISSERIE ET CHARCUTERIE FRAICHE - SECTEUR DU PRADET ET DE DRAGUIGNAN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement
Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences sur les trois dernières années dans le domaine visé du candidat.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 70.
2. rabais %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0086.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : - le prix est calculé sur la base du détail quantitatif et estimatif
- un rabais en pourcentage consenti, s'applique aux produits achetés au catalogue général en vigueur applicable à l'ensemble de la clientèle au moment de la commande mais hors bordereau de prix unitaires. Ce rabais est invariable pendant toute la durée du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou plusieurs " contrats-cadres " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00