Centrale des marchés
maintenance multitechnique du batiment des archives departementales de draguignan 83 maintenance multitechnique du bâtiment des archives départementales de Draguignan code_postal : 83076 lieu : direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303 pays : F- ville : Tou...
Conseil général du Var 83076Toulon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maintenance multitechnique du batiment des archives departementales de draguignan

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 854940

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351738-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182938

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Var. Code d'identification nationale : 22830001800113, direction des Marchés, 390 avenue des Lices - cS 41303, à l'attention de Mme CAPOBIANCO Valérie, Directeur des Marchés, F-83076 Toulon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Var : DABD, renseignements Administratifs: Aurélie DARDAILHON - fax: 04.94.86.04.23, Renseignements Techniques: m. Thubert - fax: 04.83.95.36.72, F-83076 Toulon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Var : Direction des Marchés - Bureau 124, aff. 13s0130 - maintenance Multitechnique du Batiment - lot n° - ne pas Ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303, F-83076 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance multitechnique du batiment des archives departementales de draguignan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les prestations suivantes :
Maintenance multitechnique du bâtiment des Archives Départementales de Draguignan sis 157 avenue Alphonse Daudet à Draguignan.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce bâtiment comporte 18 niveaux, représentant une surface d'environ 4800m² de Shon.
Cet ouvrage est classé IGH de type Z.
Il est composé de :
- deux sous sols abritant des locaux techniques et des locaux divers
(r-1 et R-2)
- un niveau rez-de-chaussée destiné aux bureaux et a la réception du public (salles de lecture)
- 13 niveaux destinés aux magasins d'archives (avec un logement au R+1)
- deux niveaux supérieurs de locaux techniques (14° et 15° étage)
a noter que les prestations sont à exécuter dans un immeuble contenant des documents précieux, tant par leur nature que par leur ancienneté.
En conséquence, toutes les précautions devront être prises pour éviter toute dégradation aux archives conservées dans le bâtiment.
La présente consultation présente 4 lots.
Montants sur 4 ans en EUR (T.T.C.)
Lot 1 : CVC (Chauffage-Ventilation -Climatisation):
Montant minimum cumulé: 10 000 EUR - montant maximum cumulé: 200000 EURlot 2 : Courants forts ( y compris groupe électrogène):
montant minimum cumulé: 4 000 EUR - montant maximum cumulé: 200000 EURlot 3 : Levage et fermetures automatiques:
montant minimum cumulé: 2000 EUR - montant maximum cumulé: 200000 EURlot 4 : Systèmes de Sécurité Incendie- extinction incendie -
Anti-Intrusion:
Montant minimum cumulé: 5 000 EUR - montant maximum cumulé: 200000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d'option au sens national
options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- marchés complémentaires : des marchés de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage, Ventilation, Climatisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Courants forts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Levage et Fermetures automatiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Système de Sécurité Incendie-Extinction incendie- Anti intrusion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental.
Le réglement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés ou certains de ces lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Pour le lot 4 il est fourni un tableau de référence à remplir
- certificat de qualification ou équivalent:
o LOT 1 : * Qualibat 5512 Maintenance installations thermiques technicité confirmée ou équivalent; * Qualibat 5523 Maintenance installations de climatisation technicité supérieure ou équivalent.
O LOT 2 : Qualifelec Mie1 Maintenance Installations Electriques ou équivalent.
O LOT 3 : Qualification sur références.
O LOT 4 : Personnel habilité sur le SSI aux niveaux d'accès III ou IV (Norme NFS 61.931 ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations
- le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0130.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 80 points avant d'être ramenée sur 40 points:
1/ Question I : Préciser l'organisation, mise en place pour l'exécution du marché ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité de ses prestations (procédures dont l'application pourra être vérifiée par le maître d'ouvrage ou son représentant)
2/ Question II : Préciser la composition des équipes d'intervention (effectif, niveau de formation et qualification des personnels affectés à l'exécution du marché) ainsi que les noms et qualités desinterlocuteurs du maître d'ouvrage (fourniture des C.V. Souhaités) et implantation de l'agence de l'entreprise qui prendra en charge le contrat
3/ Question III : Préciser la description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte et des moyens mis en oeuvre jusqu'à la réparation (y compris en cas d'indisponibilité de la personne d'astreinte ou de besoin d'un renfort ponctuel)
4/ Question IV : Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et les délais d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de leur notification
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'unou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus, F-83041 Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00